Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe et des modalités d'acquisition de matériels de mesure, de communication et de sauvegarde électrique pour la maintenance des installations électromécaniques de la direction de la voirie et des déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'acquisition de matériels de mesure, de communication et de sauvegarde électrique pour la maintenance des installations électromécaniques de la direction de la voirie et des déplacements et lui demande l'autorisation de signer le marché de fourniture correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'acquisition de matériels de mesure, de communication et de sauvegarde électrique pour la maintenance des installations électromécaniques de la direction de la voirie et des déplacements.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modes d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres. En l'absence de décision de la commission d'appel d'offres en ce sens, l'appel d'offres sera relancé dans les termes et les conditions prévues par le présent projet de délibération.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 011, nature 60632, rubrique 820 du budget de fonctionnement 2004 et des exercices ultérieurs de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.