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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 74 marchés relatifs à l'organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2004-2005 en application de l'article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DASCO 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 18 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 74 marchés relatifs à l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2004-2005 en application de l'article 30 du code des marchés publics ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation de 74 marchés relatifs à l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2004-2005 en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 2.- Est approuvé le cahier des clauses type valant acte d'engagement, joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 74 marchés relatifs à l'organisation, la mise en ?uvre et le suivi des ateliers bleus culturels et scientifiques dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2004-2005 en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004, chapitre 011, rubrique 255, nature 6042/15, et pour l'année 2005 sous réserve de la décision de financement.