Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation des modalités d'attribution à la société DIGITECH d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet s'assurer la maintenance du progiciel CITY 2 - édité et diffusé par la société DIGITECH - et la réalisation de prestations associées. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DSTI 19]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution à la société DIGITECH d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65, 66 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet d'assurer la maintenance du progiciel CITY 2 - édité et diffusé par la société DIGITECH - et la réalisation de prestations associées ;
Vu l'attribution du marché à la société DIGITECH décidée par la Commission d'Appel d'offres de la Ville de Paris du 29 avril 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les modalités d'attribution à la société DIGITECH d'un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, en application des articles 35-III-4, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, ayant pour objet d'assurer la maintenance du progiciel CITY 2 - édité et diffusé par la société DIGITECH - et la réalisation de prestations associées.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 2004 et les suivants, chapitre 011, nature 61560, rubrique 020, sous réserve des décisions de financement.