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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Paris et la Société de Gestion d'Immeubles Municipaux (S.G.I.M.) pour la réalisation d'une halte-garderie de 20 places intégrée à un immeuble de logements, 1, allée Verte (11ème). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 ASES 120]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel Monsieur le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer avec la Société de Gestion d'Immeubles Municipaux (S.G.I.M.) un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet la réalisation d'une halte-garderie de 20 places intégrée à un immeuble de logements, 1, allée Verte (11ème) ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'?uvre privée et le Code des marchés publics, notamment ses articles 35, 72 et 74 ;
Vu la délibération du Conseil du 11ème arrondissement en date du 26 avril 2004, autorisant l'implantation de cet équipement en application de l'article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 avril 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11ème arrondissement en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Autorisation est donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer avec la Société de Gestion d'Immeubles Municipaux (S.G.I.M.) un marché de mandat de maîtrise d'ouvrage ayant pour objet la réalisation d'une halte-garderie de 20 places intégrée à un immeuble de logements, 1, allée Verte (11ème).
Art. 2.- La dépense sera imputée au compte de provision 30000-1-99-002, article 238 (pour les avances) et article 2313 (pour le solde), rubrique 64, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.