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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer un appel d'offres ouvert, en quatre lots dissociables, pour la fourniture de matériels de micro-informatique, de logiciels, de prestations de services relative au postes de travail, de petits matériels et de prestations de maintenance. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DSTI 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché en quatre lots séparés, sur appel d'offres ouvert, pour la fourniture de matériels micro-informatiques ; de logiciels, de prestations de services "poste de travail" et de prestations de maintenance ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert en quatre lots dissociables, pour la fourniture de matériels de micro-informatique, de logiciels, de prestations associées, de petits matériels et de prestations de maintenance.
Art. 2.- Sont approuvées les modalités de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières ainsi que les actes d'engagement et leurs annexes relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés et dont les textes sont joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les candidats retenus par la Commission d'Appel d'Offres de la Ville de Paris, à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le (s) marché(s) n'a (ont) fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code, et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié, et à signer le(s) marché(s) correspondant, après attribution par la commission d'appel d'offres ou de relancer l'appel d'offres dans les mêmes termes et conditions prévus par la présente délibération.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire ;
Au titre du budget d'investissement de la Ville de Paris, des services rattachés disposant d'un budget annexe, sur les chapitres 20 et 21, pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007 sous réserve des décisions de financement.
Au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, des services rattachés disposant d'un budget annexe, sur le chapitre 011 pour les exercices 2004, 2005, 2006, 2007 sous réserve des décisions de financement.