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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris et l'Association "Comité de Paris de la Fédération Sportive et gymnique du travail". - Subvention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 11 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution d'une subvention de 16.000 euros à l'association "Comité de Paris de la Fédération Sportive et gymnique du travail" 35 avenue de Flandre (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, prévoyant l'attribution de la subvention visée à l'article 2 et les conditions de ce soutien.
Art. 2.- Une subvention de 16.000 euros est attribuée à l'association "Comité de Paris de la Fédération Sportive et gymnique du travail" (D01344), 35, avenue de Flandre (19e) pour soutien à l'activité et développement de ses projets.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65 nature 6574, fonction 40, ligne P006 : provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.