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Juin 2004
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de prestations de services d'enquêtes de circulation sur le réseau viaire de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation d'enquêtes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont autorisés le principe et la consultation par voie d'appel d'offres ouvert relatifs à la réalisation d'enquêtes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés, passé en application des articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du Code des Marchés Publics.
Art. 3.- Sont approuvés le Règlement de la Consultation, l'Acte d'Engagement et le cahier des charges, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au mode d'attribution du marché visé à l'article 2.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1°), 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée d'une part, aux chapitres 20 et 23, articles 2031 et 2315, rubriques 820 et 822, compte de provision 94 000-4-99-003 du budget d'investissement de la Ville de Paris et d'autre part, au chapitre 011, article 617, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.