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Juin 2004
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Déliberation

Subvention à l'association "Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale" 94 avenue Gambetta (20e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DASCO 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 6 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale" 94 avenue Gambetta (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l'association "Union de Paris des Délégués Départementaux de l'Education Nationale" (D00504) (2004_01806).
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'année 2004, chapitre 65, nature 657 483, fonction 213, ligne P002.