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Déliberation

Subvention à l'association "La Pépinière Mathis", 7-9, rue Mathis (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DDATC 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "La Pépinière Mathis" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 17.000 euros est attribuée à l'association "La Pépinière Mathis" (X03161), sise 7-9, rue Mathis (19e.)
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 17.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.