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Juin 2004
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de services de support technique, la réalisation de prestations complémentaires associées et la fourniture de licences supplémentaires commun aux applications Gaston de la Direction des Moyens Généraux (DMG) et Cosmos de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO). M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DSTI 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 10 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande de souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la fourniture de services de support technique, la réalisation de prestations complémentaires associées et la fourniture de licences supplémentaires commun aux applications Gaston de la Direction des Moyens Généraux (DMG) et Cosmos de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 8 janvier 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, passé en application de l'article 35-III-4° du Code des marchés publics (Décret 2001-210 du 7 mars 2001) traité à prix mixtes, (à prix forfaitaires et à bons de commande) pour la fourniture de services de support technique, la réalisation de prestations complémentaires associées et la fourniture de licences supplémentaires commun aux applications Gaston de la Direction des Moyens Généraux (DMG) et Cosmos de la Direction des Affaires Scolaires (DASCO).
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement de la Ville de Paris chapitre 011 nature 615 60 rubrique 020 d'une part et d'autre part au budget d'investissement de la Ville de Paris chapitre 20 natures 232 et 205, rubrique 020, pour les années 2004 et suivantes, sous réserve des décisions de financement.