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Juillet 2009
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Conseil Général
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2009, DDEE 67 G - Signature des contrats de performance des pôles de compétitivité Advancity, Cap Digital Paris-Région, Finance Innovation et System@tic Paris-Région.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons le projet de délibération DDEE 67 G relatif à la signature de contrats de performance avec des pôles de compétitivité.

Je donne la parole à Mme Valérie SACHS.

Mme Valérie SACHS. - Madame la Présidente, chers collègues, le groupe Centre et Indépendants aurait pu ou dû intervenir sur la quasi-totalité des projets de délibération de la DDEE proposés dans le cadre du Conseil général, par exemple, sur le soutien financier Paris aux neuf projets labellisés par les pôles de compétitivité. Nous nous félicitons que Paris leur accorde une subvention départementale d'investissement d?un montant de plus de 2 millions d'euros et je reprends les propos du sénateur POZZO di BORGO de ce matin sur le budget rectificatif : en période de crise et compte tenu de l'état des finances parisiennes, nous ne sommes solidaires que des "investissements productifs" et déplorons la baisse des aides aux nouvelles technologies et au développement économique qui déjà étaient les parents pauvres dans l'arbitrage budgétaire initial et qui enregistrent une diminution d'environ 150.000 euros désormais.

L'innovation constitue le levier majeur pour créer de nouvelles richesses, de nouveaux emplois et relancer la croissance. Pour en revenir sur le projet DDEE 67 G, il s'agit aujourd'hui pour notre Conseil d'autoriser le Département de Paris, pour la période 2009-2011, à signer des contrats de performance avec chacun des pôles de compétitivité et qui s?accompagnera d'une contribution financière dont nous aurions souhaité connaître le montant estimé global pour Paris. L'Etat investira de son côté 1,5 milliard d'euros.

Les pôles labellisés sont au nombre de cinq, mais le contrat concernant Medicen nous sera présenté ultérieurement, car un délai supplémentaire lui a été accordé. Ces pôles, créés pour renforcer l'attractivité internationale de Paris, entendu au sens le plus large, et soutenir la croissance par innovation, représentent aujourd'hui environ 500.000 emplois et 80.000 potentiels à l'horizon 2013.

Le groupe Centre et Indépendants, au-delà du projet lui-même, soutient et approuve le principe même du concept "contrat de performance" que notre famille politique préconise depuis de nombreuses années. Notre soutien se fonde sur trois points : l'objectif de croissance par l'innovation et l'obligation de résultat sur les missions et les effets économiques des pôles.

Enfin, la méthode. A l'issue de la phase 1, celle de création et labellisation entre 2005 et 2008, et conséquence de l'évaluation qui vient d'être menée, s'ouvre la seconde phase 2009-2011 qui doit corriger l'usure habituelle, le confort des habitudes, pour relancer une nouvelle dynamique, avec programme d'actions, calendrier de réalisation, une plus forte responsabilisation des acteurs, dans une logique de contractualisation, d?optimisation des circuits de financement de projets. Aux deux mots qui résument le dispositif et qui sont stratégie et prospection, s'ajoute enfin la mise en place d'un contrôle a posteriori.

Concrètement, si l'on décline le principe à l'un des pôles, et je choisis évidemment, par atavisme personnel, le pôle "Finance Innovation", six priorités ont été identifiées mais je n'en retiendrai que deux très symboliques : celles de faciliter l?accès des P.M.E. aux marchés de capitaux et de développer la finance durable, l'investissement socialement responsable, la finance solidaire. Sur la dimension "enjeux technologiques", l'innovation se fera par l?élaboration de nouveaux produits ou services financiers, la création de systèmes d'information et d'infrastructures financières. Enfin, sur la gestion des risques et des systèmes de sécurité. Pour ce qui concerne les programmes d'actions, nous retiendrons le montage d'une plateforme d'agrégation de données financières européennes.

Je conclurai sur l'aspect financier. Pour un budget 2009 estimé à un peu plus de 1 million d'euros, la contribution de Paris doit s'élever à 30.000 euros. La part "financements privés" est estimée à 600.000 euros. L'objectif est donc l'indépendance financière du pôle "Finance Innovation". Il s'engage à augmenter au fil des ans ses ressources d'origines privées, jusqu'à atteindre au moins 50 % en 2011 et a ainsi pris acte de la réduction planifiée des subventions publiques, ce dont nous nous félicitons.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - M. MISSIKA va vous répondre.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. Je pense que le fait que nous ayons décidé de signer ces contrats de performance des pôles de compétitivité est le signe de l'engagement du Département de Paris dans le soutien aux pôles de compétitivité.

Je vous rappelle les différents pôles de compétitivité concernés :

-"Advancity", qui est un pôle de compétitivité consacré à la ville et au déplacement durable ; je reviendrai sur la question d?"Advancity" dans un instant ;

- "Cap Digital", qui concerne les contenus numériques ;

-"Finance Innovation", qui concerne la finance ;

-et "System@tic".

Effectivement, le cas de "Medicen" a été dissocié parce que les problèmes qui se posent à l'intérieur du pôle de compétitivité sur les sciences médicales "Medicen" ont nécessité un délai supplémentaire pour élaborer ce contrat de performance.

Qu'est-ce que l'on peut dire à la fois de ces pôles de compétitivité et de la politique de la ville ?

D'abord, que le Département a été l'un des moteurs de la création d'un certain nombre de ces pôles de compétitivité ; et je pense tout particulièrement à "Cap Digital". On peut dire que si M. Christian SAUTTER notamment n'avait pas joué un rôle extrêmement proactif lors de la première mandature quant à la création de "Cap Digital", il n'est pas sûr qu'un pôle consacré au contenu numérique aurait pu voir le jour sur Paris et la Région parisienne. Donc je dirais qu'il n'y a pas que l'argent, d'un certain point de vue ; il y a la capacité à mobiliser, la capacité à coordonner et à faire en sorte que des entreprises, des laboratoires de recherche, des universités, de jeunes entreprises innovantes apprennent à travailler ensemble et, d'un certain point de vue, c'est ce qui a été réalisé pour "Cap Digital".

Je dirais qu'il y a un sujet qui nous préoccupe beaucoup à l'heure actuelle, malgré la signature du contrat de performance : c?est "Advancity".

Pourquoi "Advancity" nous préoccupe, nous, Département de Paris ? C'est tout simplement parce que nous considérons que Paris et sa Région doivent être un des leaders mondiaux dans le domaine des écotechnologies et des éco-activités. Pour ce faire, nous avons besoin d'un pôle de compétitivité à vocation mondiale. Pour le moment, ce point est encore en suspens dans la négociation avec les pouvoirs publics, avec une vraie tentation de la part du Ministère de l'Environnement de saupoudrer les subventions entre une dizaine de pôles plutôt que de concentrer les efforts sur deux ou trois pôles au niveau national, dont l'Ile-de-France, pour être dans la bataille internationale dans le domaine des éco-activités.

Je vous rappelle que, pour une ville comme Paris, les créations d'emploi et les créations d'entreprise, se chiffrent, pour les créations d'emploi, en centaines de milliers et, pour les créations d'entreprise, en centaines.

Donc, de ce point de vue-là, le Département de Paris est profondément engagé dans la volonté de faire en sorte que ce pôle de compétitivité "Advancity" prenne l'ensemble de l'essor qu'il mérite, avec en plus une visée d'organisation technologique régionale sur un axe entre Marne-la-Vallée et Paris (la cité Descartes à Marne-la-Vallée) et l'Institut des villes durables proposée par le Maire de Paris il y a un an sur le territoire parisien.

J'ajoute, pour une dernière précision, qu'il ne faut pas se polariser sur le montant des subventions de fonctionnement que le Département de Paris met sur les pôles de compétitivité, parce que, là il s?agit des subventions aux associations qui gèrent les pôles de compétitivité.

Le plus important dans notre effort financier est le montant des investissements que nous faisons sur les projets de recherche-développement, qui sont labellisés par les pôles de compétitivité, et là l?effort du Département de Paris est de l'ordre de 6 millions d'euros par an, et il n'a pas l'intention d'être ralenti au cours des années à venir.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 67 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DDEE 67 G).