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Juillet 2009
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Conseil Général
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2009, SGCP 1 G - Reversement de l'écrêtement de 7 conseillers de Paris.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération SGCP 1 G, sur lequel Mme Danielle FOURNIER s'est inscrite.

Mme Danielle FOURNIER. - Merci, Madame la Présidente.

C'est un projet de délibération sur l'écrêtement, qui est un dispositif concernant certains élus de notre Conseil, dont aucun du groupe "Les Verts". Certains élus, en cumulant les mandats électifs, cumulent aussi les indemnités.

Ces élus, dont l'immense majorité sont des hommes, soit dit en passant, dépassent le plafond prévu par la loi qui est d?une fois et demi le montant de l'indemnité parlementaire et ils reversent à d'autres élus de leur choix ce qui dépasse et doit donc être selon le terme, écrêté.

Pour notre part, nous déplorons l'existence d'un tel système qui fait que le plafonnement des indemnités n'empêche en rien le cumul des mandats.

Nous pensons que le cumul des mandats électifs est peu compatible avec l'exercice d'une réelle démocratie et qu'il participe au discrédit de la politique.

Comment peut-on s'occuper correctement de deux, voire de trois mandats en même temps ?

Cette pratique conduit aussi au non-renouvellement du personnel politique dans la mesure où l'on concentre l'exercice des responsabilités entre quelques-uns au lieu de les partager, de permettre l'émergence de nouvelles compétences et de faire entrer en politique des gens nouveaux.

Quant à l'écrêtement, ce dispositif n?aide en rien ceux qui en auraient le plus besoin, c'est-à-dire à Paris les conseillers d'arrondissement puisque l?écrêtement consiste à reverser le dépassement à d'autres élus, mais pas n?importe lesquels. En effet, il s?agit de reverser à des élus déjà indemnisés. Ainsi, les conseillers d'arrondissement qui ne touchent aucune indemnité ne peuvent bénéficier de ce reversement.

Ce système est donc une source d'inégalités entre les élus dans l'accomplissement de leur mandat et de blocage du renouvellement des élus.

Nous, "Les Verts", nous sommes très attachés au principe de non-cumul des mandats et aucun d'entre nous ici ne détient d'autre mandat électif que celui de conseiller de Paris.

C'est pourquoi nous voterons contre ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. DAGNAUD.

M. François DAGNAUD, au nom de la 4e Commission. Merci.

D'autant que ce projet de délibération nous est présenté à l'initiative du groupe socialiste et que je n'interviens que de façon un peu générale.

Nous prenons acte sans surprise de la position de principe rappelée par Mme FOURNIER, de l'opposition de nos collègues "Verts" au cumul des mandats.

Je sais que c'est une question qui fait débat, y compris chez eux, puisque le député-maire de Bègles comme la sénatrice-maire de Montreuil ont été l'objet de vindictes de la part de leurs propres amis puisqu'ils n'appliquent pas forcément les principes qu'ils mettent en avant pour les autres, mais c'est une règle assez coutumière finalement.

Je voulais quand même apporter un bémol sérieux sur les propos qui ont été tenus par Mme Danielle FOURNIER puisqu'en l'occurrence, et le mérite en revient au groupe socialiste et radical de gauche, les bénéficiaires des reversements d'écrêtement sont justement les conseillers d'arrondissement, socialistes et membres de ce groupe, qui bénéficient - contrairement à ce que vous indiquiez, mais sans doute étiez-vous mal informée - les premiers, et à plein, du reversement de l'écrêtement.

On peut donc tout de même considérer, en s?inscrivant dans votre logique, que les conséquences de cette situation de cumul, quand même très marginale puisqu?elle ne concerne que moins d'une dizaine d'élus, bénéficient à un ensemble d'élus, dont les conseillers d'arrondissements délégués dans les mairies d'arrondissement. La liste en est fournie, sinon au titre du Conseil général, du moins au titre du Conseil municipal, et c'est une façon très concrète de valoriser le travail d'élus qui ne sont par ailleurs pas indemnisés - vous aviez raison de le rappeler.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je suis saisie d'une demande d'intervention de la part de M. GAREL.

Je lui donne la parole en lui demandant simplement d'être concis dans l'expression.

M. Sylvain GAREL. - Je suis toujours concis.

Le cumul des mandats est quelque chose que nous condamnons. Il y a effectivement deux exceptions que l'on nous relance tout le temps, elles sont...

(Exclamations sur les bancs de l'Assemblée).

Je vous signale quand même que nous avons une dizaine de parlementaires, et il n'y en a que deux qui cumulent un mandat. Cela a été dénoncé par nos instances.

Je vous signale enfin qu'au Conseil de Paris, lorsque Jean DESESSARD est devenu sénateur, il a démissionné. C'était un geste d'autant plus fort que ce n'est pas un "Vert" qui l'a remplacé, ni au Conseil du 13e arrondissement, ni au Conseil de Paris.

Et on voit d'ailleurs cet après-midi, parmi les très nombreux députés qui siègent dans cet hémicycle, le peu qui sont présents aujourd'hui. J'en vois un, mais n'en vois un.

Cela ne veut pas dire que les autres ne font rien. Cela veut dire qu'ils ont un autre mandat qui les empêche d'être présents avec nous cet après-midi. De la même façon aucun des conseillers de Paris ne postulera pour devenir conseiller régional l'année prochaine car c?est pour nous incompatible d'être à la fois conseiller de Paris et conseiller régional.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 1 G.

Qui est favorable ?

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, SGCP 1 G).