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Juillet 2009
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2009, DF 14-2° G - Budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2009.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite à présent, mes chers collègues, à vous prononcer, à main levée, chapitre par chapitre, puis globalement, sur le projet de délibération DF 14-2° G, relatif au budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2009, tenant compte de la lettre rectificative, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 15 et 16 décembre 2008 arrêtant le budget primitif de fonctionnement pour 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris pour l?exercice 2009 est arrêté comme suit :

- Dépenses : 1.912.199.644,83 euros.

- Recettes : 1.912.199.644,83 euros.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder et à l?intérieur d?un même chapitre aux virements de crédits rendus nécessaires par l?insuffisance de certaines dotations constatées au cours de l?exécution du budget.

(Voir annexe n° 2).

M. LE PRÉSIDENT. - Mes chers collègues, je vous demande de vous prononcer tout d?abord sur les dépenses de l?exercice 2009, chapitre par chapitre.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 011 : ?Charges à caractère général?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 012 : ?Charges de personnel et frais assimilés?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 016 : ?A.P.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : ?R.S.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 65 : ?Autres charges d?activité (hors 6586).

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 6586 : ?Frais de fonctionnement des groupes d?élus?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 67 : ?Charges exceptionnelles?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 022 : ?Dépenses imprévues?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 023 : "Virement à la section d'investissement".

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 731 : ?Contributions directes?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 73 : ?Autres impôts et taxes (hors 731)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 74 : ?Dotations et participations?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 015 : ?R.M.I.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 017 : ?R.S.A.?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 002 : ?Résultat antérieur reporté?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2009.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire de fonctionnement du Département de Paris de 2009 est adopté. (2009, DF 14-2° G).