Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DDEE 71 G - Signature d'une convention avec OSEO innovation pour l'attribution d'une subvention en vue de la création d'un fonds "Paris Innovation Amorçage". Montant : 1.000.000 euros.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DDEE 71 G, sur lequel l?Exécutif a déposé l'amendement technique n° 3 G.

Je donne la parole à nouveau à Mme Valérie SACHS et ensuite à M. BARGETON.

Mme Valérie SACHS. - Merci, Madame la Présidente, chers collègues.

A Paris, comme partout en France, le manque de financement en fonds propres nous prive d?emplois. Une estimation au niveau national est évaluée à 100.000 emplois par an. Les investisseurs délaissent les financements de décollage au profit du capital investissement. Et faute de capitaux suffisants fournis par les investisseurs privés, il existe de fait un trou d'investissements entre le financement de proximité de la famille et des amis, et le capital risque formel.

Aussi le groupe Centre et Indépendants ne peut que se féliciter que Paris et la Région aient décidé de mettre en place un nouveau dispositif, sous la forme d'un fonds appelé "Paris Innovation Amorçage". Ce fonds, en partenariat avec "Oséo Innovation", filiale d?"Oséo pour la gestion", vise le financement des projets retenus par les incubateurs et les pépinières, soutenus par le Département de Paris, ainsi que les projets d'expérimentation des entreprises innovantes sélectionnées par le laboratoire "Paris Région Innovations".

Abondé à part égale par le Département de Paris et "Oséo Innovation", ce fonds sera doté de 2 millions d'euros au total. Cet accompagnement financier prendra soit la forme de subventions pour les projets admis en incubation, soit d?avance remboursable à taux zéro en cas de succès du projet accompagné.

L'originalité du dispositif se lit dès l?article premier de la convention de partenariat, qui prend la peine de s'arrêter sur la définition de terme, comme "entreprise", "créateur", "projet d'innovation" ou "incubateur" et "pépinière". Est-ce là un excès de juridisme ou juste une simple remise à niveau pour Paris très pédagogique ?

Néanmoins Paris se dote effectivement d?un nouvel outil économique dédié aux innovations technologiques. Aussi le groupe Centre et Indépendants soutiendra la démarche en approuvant le projet de création de fonds, qui nécessite l'accord préalable du Conseil régional d'Ile-de-France, et en votant l?attribution d?une subvention d'investissement d?un million d?euros à "Oséo" pour l'exercice 2009.

Avec la création du fonds, vous nous proposez ce que nous demandons chaque mois depuis le début de la mandature : la modernisation de l?appareil économique parisien. Je reconnais que cela me rassure compte tenu de la nouvelle baisse des autorisations de programme affectées au développement économique et à l'emploi dans le cadre du budget supplémentaire.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Julien BARGETON.

M. Julien BARGETON. - Madame la Présidente, chers collègues.

Ce projet de délibération vise à créer un fonds "Paris Innovation Amorçage" doté d?un million d?euros de subventions du Département.

Je voudrais souligner cinq points qui me paraissent particulièrement intéressants.

Il est exemplaire d'actions concrètes dans le contexte actuel pour les porteurs de projets innovants et donc pour aider les entreprises.

Deuxième point, il est cohérent car il complète la gamme de services offerts par les pépinières et les incubateurs. Il s'appuie sur les dispositifs qui existent.

Troisième point, il est partenarial puisqu?il a été fait en accord avec les structures existantes, notamment le "Centre francilien d?innovation", le laboratoire "Paris Région Innovations" et "Oséo".

Quatrième point, il est cofinancé puisque "Oséo" mettra également un million d'euros. Ce sont donc au total deux millions d?euros qui sont ainsi apportés.

Enfin, cinquième point, il est particulièrement pertinent dans son dispositif et dans le calendrier puisque c'est au début en phase d'amorçage et de préamorçage que les fonds manquent.

Donc, face à ceux qui nous disent que la vitalité se réduit, nous vous apportons des réponses intelligentes et innovantes avec des idées comme celles-ci, en faveur des petites entreprises, des P.M.E. et je me réjouis de pouvoir voter ce projet de délibération.

Merci beaucoup.

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Jean-Louis MISSIKA.

M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2e Commission. Merci, Madame.

D'abord, je voudrais regretter l'absence de M. Jean-François LAMOUR, car à chaque Conseil de Paris, c'est un peu la même chose : le matin, il s'inquiète pour le budget de l'innovation...

M. Philippe GOUJON. - Il est où le Maire de Paris ?

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Vous ne me laissez même pas terminer ma phrase. C'est quand même incroyable !

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Je voulais simplement dire que le matin il s'inquiète pour l'investissement et le budget de l'innovation - d'ailleurs, je suis très sensible à sa sollicitude et je l'en remercie - simplement son inquiétude est liée au fait qu'il n'est pas là quand nous parlons concrètement de nos investissements dans la politique de l'innovation. Voilà.

M. Philippe GOUJON. - Le Maire de Paris non plus !

Mme Laurence DOUVIN. - Je ne crois pas qu'il y ait autant d'élus qui soient aussi présents que M. Jean-François LAMOUR en séance. Que ce soit dit !

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Mais où est votre sens de l'humour, Madame ? Je pense simplement?

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Si on peut éviter ces échanges et faire en sorte que M. Jean-Louis MISSIKA puisse poursuivre dans le silence, car il y a eu deux orateurs qui sont intervenus et qui souhaitent entendre la réponse.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Ce n'est pas une attaque personnelle.

(Protestations sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je me permets de vous indiquer que notre séance est prévue pour durer jusqu'à mercredi midi. Par conséquent, je propose que nous allions rapidement au fait !

M. Philippe GOUJON. - Il ne faut pas faire d'attaques personnelles et cela ira mieux.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Ce n'est pas une attaque personnelle, Monsieur.

M. Philippe GOUJON. - C'est quoi alors ? Cela s'appelle comme cela.

M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur. - Pas du tout !

Je disais que c?est un exemple concret de la politique de l'innovation que mène le Département de Paris. Effectivement, nous avons annoncé dans l'intervention du Maire de Paris du 26 mai 2008 que le Département ferait un effort particulier dans le domaine de l?amorçage et du préamorçage.

Comme vous le savez, c'est un des sujets les plus délicats dans la création d'entreprise, le moment où l'idée doit se transformer en entreprise. Et c'est un des moments les plus complexes pour trouver des financements. De la même façon, nous avons considéré qu'il était nécessaire de monter ce projet en partenariat, avec des acteurs qui sont des professionnels de l'investissement dans les jeunes entreprises innovantes, et c'est la raison pour laquelle nous avons passé ce partenariat avec "Oséo".

Je vous rappelle également qu'il s'agit d'un partenariat à égalité puisque l'investissement du Département de Paris est équivalent à l'investissement d?"Oséo".

Ce qui est très important dans ce dispositif, ce sont deux choses. D'une part, le fait qu'il va permettre aux incubateurs et aux pépinières du Département de Paris d'apporter des réponses concrètes aux problèmes de financement des entreprises qui sont incubés. D'autre part, le fait que l'on va pouvoir responsabiliser les jeunes entreprises, les jeunes créateurs d'entreprise, en leur confiant des sommes qui iront de 30.000 euros à 100.000 euros pour pouvoir développer le début de la création de leur entreprise.

Je précise qu'il y a un amendement technique lié à des formulations qui ont besoin d?être précisées dans le domaine de nos relations avec la Région Ile-de-France, mais cela ne change rien à la nature exacte du projet de délibération.

Je vous remercie de voter favorablement ce projet de délibération.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, l?amendement n° 3 G.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

L'amendement n° 3 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 71 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Qui est contre ?

Qui s?abstient ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DDEE 71 G).