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Juillet 2009
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2009, DASCO 45 G - Fixation des tarifs de restauration dans les collèges publics desservis par les caisses des écoles pour l'année scolaire 2009-2010.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous passons à l'examen du projet de délibération DASCO 45 G concernant les tarifs de restauration dans les collèges sur lequel l'Exécutif a déposé l'amendement technique n° 15 G.

Mme Colombe BROSSEL ne souhaite pas intervenir. C'est un amendement technique qui se suffit à lui-même.

Donc, je mets aux voix, à main levée, cet amendement.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

L'amendement technique n° 15 G est adopté.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASCO 45 G ainsi amendé.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération amendé est adopté. (2009, DASCO 45 G).