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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions avec l'Association sportive de la police de Paris (ASPP) et avec la Préfecture de police. - Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'A.S.P.P. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPP 11]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l'article L. 25 11-13 ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer deux conventions avec l'Association sportive de la police de Paris (ASPP) et avec la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association sportive de la police de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention de mise à disposition d'inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris, dont le texte est joint à la présente délibération, avec M. le Préfet de police de Paris.
Art. 3.- Une subvention de 9.000 euros est attribuée, au titre de 2004 à l'Association sportive de la police de Paris (n° D 011 - 76), 4, rue de la Montagne-Sainte-Geneviève (5e).
Art. 4.-Un montant correspondant à la somme de 9.000 euros sera imputé sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.