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Juillet 2009
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2009, DF 14-1° G - Budget supplémentaire d'investissement du Département de Paris pour 2009.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous invite maintenant à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération DF 14-1° G, tenant compte de la lettre rectificative, relatif au budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris de 2009, dont je vous donne lecture :

"Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son article 44 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment troisième partie, Livre III "Finances du Département", Titre 1er "Budgets et comptes", chapitre II "adoption du budget et règlement des comptes", article L. 3312-1 et L. 3312-2 ;

Vu la délibération du 28 mai 2003 optant pour le vote par nature ;

Vu la délibération des 16 et 17 décembre 2008 arrêtant le budget d?investissement du Département de Paris pour 2009 ;

Vu la décision modificative n°1 du Département de Paris pour 2009 du 6 et 7 avril 2009 ;

Vu le projet de délibération, en date du 23 juin 2009, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le projet de budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2009 ;

Sur le rapport présenté par M. Bernard GAUDILLÈRE, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour l'exercice 2009 est arrêté comme suit :

- à la somme de 1.168.170.424,73 euros en ce qui concerne les autorisations de programme, selon l?état annexé (récapitulation générale des autorisations de programme en dépenses et en recettes) ;

- à la somme de 352.209.964,97 euros en dépenses et en recettes en ce qui concerne les crédits de paiement.

Art. 2.- Le montant de l?autorisation d?emprunt est minoré de 4.800.000 euros. Celui-ci est ramené de 30.000.000 euros à 25.200.000 euros.

(Voir annexe n° 1).

M. LE PRÉSIDENT. - Nous commençons par le vote, mission par mission, de la section d?autorisations de programme, et en premier lieu les missions organiques.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 05000 : ?Systèmes et technologies de l'information?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 10000 : ?Ressources humaines ?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 13300 : ?Achats, logistique, implantations administratives et transports?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 21000 : ?Patrimoine et architecture ?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 30000 : ?Familles et petite enfance ?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 34000 : ?Action sociale, enfance et santé?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 40000 : ?Affaires culturelles?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 50000 : ?Finances (services communs)?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 55000 : ?Développement économique et emploi?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 60000 : ?Urbanisme?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 65000 : ?Logement et habitat ?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 80000 : ?Affaires scolaires?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 88000 : ?Jeunesse et sports?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons aux missions transversales.

Je mets aux voix, à main levée, la mission 90000 : ?Dons et legs?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90001 : ?Etudes?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90002 : ?Grand projet de renouvellement urbain?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90003 : ?Action en faveur des personnes handicapées?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90004 : ?Opérations sous mandat?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90005 : ?Schéma directeur informatique?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90006 : ?Compte foncier?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90010 : ?Subventions d?équipement?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, la mission 90011 : ?Avances sur marchés?.

La mission est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, globalement, à main levée, la section des autorisations de programme.

La section est adoptée.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons maintenant aux crédits de paiement, les dépenses de l?exercice 2009, puis les recettes de l?exercice 2009.

Nous commençons donc par le vote des dépenses de l?exercice, chapitre par chapitre.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 45 : ?Opérations pour comptes de tiers?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 001 : ?Résultat antérieur reporté?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Nous passons au vote des recettes de l?exercice.

Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 10 : ?Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 16 : ?Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688)?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, le chapitre 1068 : ?Résultat antérieur reporté?.

Ce chapitre est adopté.

M. LE PRÉSIDENT. - Je mets aux voix, à main levée, et globalement, les crédits de paiement.

Ils sont adoptés.

M. LE PRÉSIDENT. - Je vous propose maintenant, de vous prononcer globalement, à main levée, sur le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2009.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le budget supplémentaire d?investissement du Département de Paris pour 2009 est adopté. (2009, DF 14-1° G).