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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Benkadi Afema 20" une convention annuelle d'objectif. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPP 12]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment l'article L. 25 11-14 ;
Vu le Contrat parisien de sécurité signée le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 février 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;
Vu le Contrat de sécurité du 20e arrondissement signé le 22 avril 2003 par le Député-Maire du 20ème, le Commissaire Central du 20e, cosigné en outre par le Ministre de l'Intérieur, le Maire de Paris, le Préfet de police, le Procureur de la République, le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, et le Recteur de l'Académie de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Benkadi Afema 20" une convention annuelle d'objectif et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectif, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Benkadi Afema 20".
Art. 2.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée, au titre de 2004 à l'association "Benkadi Afema 20" (n° D09939), 4, passage de la Providence (20e).
Art. 3.- La dépense correspondante, d'un montant total de 3.500 euros, sera imputée sur le chapitre 65, article 6574 rubrique 422 "Action socio-éducative", ligne P006 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité", du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2004.