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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert du marché de prestations intellectuelles n° 04/23-015 conclu avec l'entreprise individuelle CHRISTOPHE MASSON, au profit de la société COORDINATION MANAGEMENT MANAG. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 PJEV 62]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation d'un avenant de transfert au marché passé pour les prestations suivantes : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de la restructuration et de l'extension du square Léon Frapié (20e) conclu avec l'entreprise individuelle CHRISTOPHE MASSON au profit de la société COORDINATION MANAGEMENT MANAG ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation d'un avenant de transfert, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché suivant : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de la restructuration et de l'extension du square Léon Frapié (20e) conclu avec l'entreprise individuelle CHRISTOPHE MASSON, au profit de la société COORDINATION MANAGEMENT MANAG.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.