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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d'équipement avec l'association "Marie de Miribel pour la petite enfance" pour la création d'un établissement d'accueil collectif, non permanent, type halte-garderie de 10 places et d'une crèche familiale de 45 places au 14 boulevard Gouvion Saint Cyr (17e). - Attribution d'une subvention d'équipement d'un montant de 149.466 euros dans le cadre de la convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 ASES 25]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, autorisant Monsieur le Maire de Paris à signer une convention d'équipement avec l'"Association Marie de Miribel pour la petite enfance",(SIPA X04016) ayant son siège 104/106 rue de la Réunion (20e) et attribuant une subvention d'équipement de 149.466 euros dans le cadre de la convention ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'"Association Marie de Miribel pour la petite enfance", ayant son siège 104/106 rue de la Réunion (20e) une convention pluriannuelle d'équipement dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d'attribution d'une subvention d'équipement.
Art. 2.- Une subvention d'équipement de 149.466 euros est allouée à l'"Association Marie de Miribel pour la petite enfance" pour aménager un établissement d'accueil collectif, non permanent, type halte-garderie de 10 places et une crèche familiale de 45 places au 14 boulevard Gouvion Saint Cyr à Paris 17ème.
Art. 3 -La dépense correspondante à cette subvention sera imputée au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2004, et, sous réserve de la décision de financement pour les années ultérieures.