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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Paris Macadam", prévoyant une subvention de fonctionnement à cette association (5e). M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DDEE 79]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association "Paris Macadam" et lui propose l'attribution de la subvention correspondant à cette convention (60.000 euros) au titre de l'exercice 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Paris Macadam".
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 60.000 euros est attribuée à l'association "Paris Macadam" (n° tiers : X00747), domicilié 35, rue Daubenton (5e).
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2004.