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Juin 2004
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Déliberation

Fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la préfecture de police éventuellement en qualité d'agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 PP 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales modifié ;
Vu le Code des communes en sa partie réglementaire ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 3, 34, 118 et 136 ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 45-1753 du 6 août 1945 relatif aux primes de rendement pouvant être attribuées aux fonctionnaires des finances ;
Vu le décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment ses articles 9 et 11 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatives aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le décret n° 95-888 du 7 août 1995 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils ;
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales ;
Vu la délibération n° 1990 D. 2296-5° des 10 et 11 décembre 1990 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des adjoints administratifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 1991 D. 996 du 8 juillet 1991 modifiée portant fixation du statut particulier applicable au corps des architectes voyers de la Commune de Paris ;
Vu la délibération n° 1992 D. 1385-1° du 28 septembre 1992 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps d'ouvriers professionnels et de maîtres-ouvriers de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 1994 D. 1559-1° modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des assistants socio-éducatifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 1996 D. 912-1° du 22 juillet 1996 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des techniciens supérieurs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 1996 D. 934-1° du 22 juillet 1996 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des secrétaires administratifs de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 1999 PP 15-1° du 12 avril 1999 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des ingénieurs des travaux de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 1999 PP 49-1° des 29 et 30 juin 1999 modifiée portant dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2000 PP 59 du 10 juillet 2000 modifiée portant modification des dispositions statutaires applicables aux personnels des corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2000 PP 70-1° du 10 juillet 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des préposés de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2000 PP 115-1° des 27 et 28 novembre 2000 modifiée portant statut particulier applicable au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2000 PP 114-1° des 11 et 12 décembre 2000 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des agents de maîtrise de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2002 PP 13-1° des 11 et 12 février 2002 modifiée portant dispositions statutaires applicables au corps des identificateurs de l'institut médico-légal de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2002 PP 91 des 28 et 29 octobre 2002 portant fixation des modalités de rémunération ou de compensation en temps des astreintes, des interventions et des permanences effectuées par certains personnels de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2002 PP 50 des 9, 10 et 11 décembre 2002 modifiée portant attribution d'une indemnité de gestion à certains fonctionnaires de la Préfecture de police ;
Vu la délibération n° 2003 PP 50-1° des 22 et 23 septembre 2003 portant modification des dispositions statutaires applicables au corps des personnels infirmiers de la Préfecture de police ;
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Préfet de Police lui propose de fixer la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la Préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la préfecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la Préfecture de police éventuellement en qualité d'agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le tableau des effectifs budgétaires inscrits à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police est modifié pour tenir compte de la fixation de la liste des emplois pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la préfecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée détachés à la Préfecture de police éventuellement en qualité d'agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires, conformément aux dispositions des tableaux ci-après :

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : - Cabinet -

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

1 Conseiller technique auprès des services du Cabinet de M. le Préfet de Police, chargé des affaires de voie publique, spectacles et réunions, de la coordination de la préparation des grands évènements, de l'instruction et du suivi des dossiers liés à l'occupation de la voie publique (analyse des propositions, mise en relation des acteurs concernés, conduite de réunions de concertation et d'arbitrage) et des liaisons avec l'Hôtel de Ville de Paris et les mairies d'arrondissement


Administrateur Civil


Bac + 4


IB 528 - échelle lettre B chevron3
1 Conseiller technique auprès des services du Cabinet de M. le Préfet de Police, chargé des questions juridiques générales, de l'application de la loi sur l'air (gestion des pics de pollution, plan régional de la qualité de l'air), des relations avec le secrétariat général de la zone de défense et de la brigade des sapeurs pompiers de Paris. Administrateur Civil Bac + 4 IB 528 - échelle lettre B chevron3

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : Cabinet - service de la communication et des relations publiques -

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

1 Chargé de mission auprès du chef de service de la communication responsable des questions relatives à la presse


Administrateur Civil


Bac + 4


IB 528 - échelle lettre B chevron3
1 Chargé de mission, responsable du développement de la politique de communication de la préfecture de police
1 Attaché de presse, Chef de bureau du site "internet - intranet" de la Préfecture de police
1 Rédacteur journalistique, Adjoint au Chef de bureau du site "internet - intranet" de la Préfecture de police
1 Attaché de presse, chargé des relations extérieures
2 chargés de communication


Attaché d'administration


Bac + 3


IB 379 - 966
1 Responsable en infographie, Infographiste développeur Ingénieur Bac + 4 IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie B)

1 Secrétaire de rédaction du magazine Liaisons


Secrétaire administratif


Bac


IB 298 - 612
2 Maquettistes publication assistée par ordinateur (PAO)
2 Infographistes
1 Photographe, reporter
Technicien Bac et formation spécifique IB 298 - 612

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : Cabinet - service des affaires juridiques et du contentieux -

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

1 Adjoint au chef de bureau de la protection juridique et des assurances
1 Responsable du contentieux et de la responsabilité


Attaché d'administration


Bac + 3


IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie B)

8 Rédacteurs juridiques


Secrétaire administratif


Bac


IB 298 - 612
1 Expert automobile Technicien Bac IB 298 - 612

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : DRH - sous-direction des affaires sociales (crèche) -

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
AUTRES EMPLOIS (catégorie B)

1 psychologue


Infirmier


Bac + 3


IB 322 - 638
1 gardien concierge Agent de maîtrise Bac technique ou professionnel
IB 298 - 612

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : DRH - sous-direction des personnels -

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

1 Chargé d'études chargé de la mise en place et du développement d'un système de gestion prévisionnelle des emplois


Ingénieur

Bac + 4 plus expérience en conduite de projet


IB 379 - 966
1 chef de projet pour la mise en place d'un système de gestion du temps de travail Attaché d'administration Bac + 3 IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie B)

1 chef de projet pour la formation des agents de surveillance de Paris


Secrétaire administratif


Bac


IB 298 - 612
1 psychologue Infirmier Bac + 3 IB 322 - 638

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-201 - ADMINISTRATION GENERALE -

- Service employeur : Direction des finances, de la commande publique et de la performance -

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

4 Contrôleurs de gestion


Attaché d'administration


Bac + 3


IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie C)

1 Aide comptable à la section des dépenses de fonctionnement du budget spécial


Adjoint administratif


CAP de comptabilité


IB 259 - 449
1 Aide comptable à la section des dépenses d'investissement du budget spécial

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-2033 - SERVICE DU MATERIEL -

- Service employeur : Cabinet

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie B)

2 Cuisiniers à l'Hôtel Préfectoral
1 maître d'Hôtel à l'Hôtel Préfectoral


Agent de Maîtrise


Bac technique ou professionnel


IB 298 - 612

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-2033 - SERVICE DU MATERIEL -

- Service employeur : - Service des affaires immobilières -

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

1 directeur des achats


Administrateur civil


Bac + 4


IB 528 - Echelle lettre B
chevron 3
1 Adjoint au chef du Bureau des marchés publics (BMP) Attaché d'administration Bac + 3 IB 379 - 966
7 Spécialistes chargés de la passation des marchés publics de la Préfecture de police
1 architecte urbaniste responsable du bureau d'études
1 architecte urbaniste adjoint au chef de bureau des réalisations immobilières (BRI)
1 architecte urbaniste chef du bureau de la maintenance immobilière
13 architectes urbanistes chargés de la conduite d'opérations dans les secteurs opérationnels de la Division des Affaires Immobilières (D.A.I.)
3 architectes conducteurs de travaux
Architecte Architecte DPLG IB 416 - Echelle lettre C
1 ingénieur d'études spécialisées en bâtiment chargé d'études immobilières et du suivi des travaux de grosses réparations
1 ingénieur des travaux
1 ingénieur de maintenance
Ingénieur des travaux Diplôme de l'école Supérieure des Travaux Publics (ESTP) IB 379 - 966
1 ingénieur chagé du contrôle économique et du suivi technique et administratif des projets de maîtrise d'ouvrage ingénieur économiste
de la construction
Bac + 4 IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie B)

1 Conducteur de travaux
1 dessinateur "DAO" (spécialisé en dessin appliqué par ordinateur) chargé des relevés de bâtiment au bureau des études d'architecture (BEA)
4 assistants techniques chargés de la conduite d'opérations


Technicien supérieur


Bac + 2


IB 322 - 638
(catégorie C)

1 retoucheuse


Ouvrier professionnel


aucun


IB 251 - 382

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-2033 - SERVICE DU MATERIEL

- Service employeur : Direction de la logistique - sous-direction de l'informatique et des télécommunications

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

1 adjoint au chef du département "équipement" des services de l'informatique et des télécommunications


Administrateur civil


BAC + 4


IB 528 - échelle lettre B chevron3
1 ingénieur "télécom", chef de la division vidéo du département équipement de la SDIT Ingénieur Bac + 4 IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie B)

1 Chargé du déploiement, de l'exploitation et de la maintenance du réseau de télé sécurité
1 Technicien réseaux
1 infographiste


Technicien


Bac


IB 298 - 612
1 Chef de la division accueil téléphonique de la Préfecture de Police au département exploitation détaché de France Telecom Technicien cadre 1er niveau de France Télécom BAC + 2 IB 379 - 735
(catégorie C)

1 Imprimeur offset


Maître-ouvrier


BEP


IB 267 - 479
1 aide comptable à la section des affaires financières, juridiques et immobilières chargée de la préparation des liquidations de factures Adjoint administratif CAP de comptabilité IB 259 - 449

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-2035 - INFORMATIQUE

- Service employeur : Direction de la logistique - sous-direction de l'informatique et des télécommunications

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

1 Chef de département Etudes Projet Prospective


Administrateur civil


Bac + 4


IB 528 - échelle lettre B
chevron 3
1 directeur de projet informatique détaché de France Telecom Cadre supérieur
de second niveau, Ingénieur France Telecom
Bac + 4 IB 427 - 966
1 Administrateur de base de données
3 Ingénieurs informaticiens chefs de bureau
3 Ingénieurs informaticiens chefs de projet
1 Chef de projet informatique responsable des systèmes budgétaires et comptables de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
1 Adjoint au chef de projet informatique responsable des systèmes budgétaires et comptables de la direction des finances, de la commande publique et de la performance
1 Ingénieur informaticien, administrateur de bases de données
2 Ingénieurs réseaux
1 Infographiste développeur support, adjoint au chef de bureau
1 Ingénieur spécialiste NT
Ingénieur Bac + 4 IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie B)

1 Technicien supérieur en ingénierie détaché de France Telecom


Agent de maîtrise
France Telecom


Bac + 2


IB 322 - 638
1 Responsable de la cellule administration de réseaux
2 Techniciens, administrateurs de réseaux
2 Techniciens supérieurs en informatique, techniciens de maintenance
2 Techniciens réseaux
1 Technicien en câblage et télé sécurité
1 Infographiste développeur
2 Analystes programmeurs au département "études"
Technicien Bac IB 298 - 612

Budget spécial, section de fonctionnement : article 920-270 - POLICE ADMINISTRATIVE

- Service employeur : Direction de la circulation des transports et du commerce - fourrières -

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
AUTRES EMPLOIS (catégorie C)

7 agents de surveillance et de sécurité


Préposé


aucun


IB 259 - 449

Budget spécial, section de fonctionnement : article 921-1222 - INSTITUT MEDICO-LEGAL

- Service employeur : Institut médico-légal

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
1 psychologue clinicienne Infirmier Bac + 3 IB 322 - 638

Budget spécial, section de fonctionnement : article 921-1223 - LABORATOIRE CENTRAL

- Service employeur : Laboratoire central

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
1 Ingénieur chercheur, chargé de projet en matière de développement scientifique ingénieur Bac + 4 IB 379 - 966

Budget spécial, section de fonctionnement : article 921-1411 - SIPC

- Service employeur : Service interdépartemental de la protection civile

Emploi et Nature des fonctions à exercer
Niveau de responsabilité
Corps correspondant Niveau
de recrutement
Niveau de traitement
I - EMPLOIS DE RESPONSABILITE (catégorie A)

1 adjoint au chef du service interdépartemental de la protection civile
1 chargé de mission auprès du chef du service interdépartemental de la protection civile


Administrateur Civil


Bac + 4


IB 528 - échelle lettre B chevron 3
1 Chargé des études générales et de l'information interne
1 Chargé des études économiques
2 assistants planification exercice
Attaché d'administration Bac + 3 IB 379 - 966
II - AUTRES EMPLOIS (catégorie A)

2 Conseillers techniques chargés de la planification


Ingénieur


Bac + 4


IB 379 - 966
(catégorie B)

3 chargés de mission


Technicien


Bac


IB 298 - 612

 

Art. 2.- Pour certains corps faisant l'objet d'un recrutement direct ou d'un concours sur titres :
- identificateur,
- aide-soignant - auxiliaire de puériculture,
- assistant socio-éducatif,
il peut être procédé à un recrutement de contractuels dans l'attente de la nomination de titulaires.
Art. 3.- Dès lors que l'un des emplois fixés à l'article 1er de la présente délibération est pourvu par un agent détaché soit d'une administration de l'Etat, soit de la fonction publique territoriale ou hospitalière, soit des administrations parisiennes et/ou des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, la rémunération de cet agent à la Préfecture de police est fixée par référence aux indices de traitement et au régime indemnitaire qui constituaient sa rémunération dans son administration d'origine. Une fiche financière est établie, le cas échéant, chaque année afin de justifier l'évolution de la rémunération des intéressés.
Art. 4.- Le niveau de rémunération des emplois mentionnés à l'article premier de la présente délibération, dès lors qu'ils sont occupés par des agents contractuels de droit public, prend en compte la rémunération, tous éléments confondus tels que définis à l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, perçue par les fonctionnaires titulaires des corps de référence correspondants, dans la limite des montants indiqués dans les textes réglementaires s'y rapportant susvisés.
Dans cette limite, la rémunération de chaque agent est fixée par le Préfet de police en fonction de sa qualification, de sa compétence et de son expérience.
Art. 5.- La délibération n° 2003 PP 81 des 22 et 23 septembre 2003 modifiée portant fixation de la liste des emplois rémunérés sur le budget spécial de la préfecture de police pouvant être pourvus soit par des agents titulaires de la Préfecture de police, soit par des agents titulaires d'une autre administration et/ou des établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée détachés à la préfecture de police éventuellement en qualité d'agents contractuels, soit par des agents recrutés sur contrat de droit public faute de corps de fonctionnaires est abrogée à compter du 15 octobre 2003, date d'effet de la présente délibération.
Art. 6.- Le financement des emplois rémunérés aux articles 1er et 2 ci-dessus est assuré par les disponibilités de crédits de personnel inscrits au budget spécial de la Préfecture de police, correspondant à des emplois vacants gagés à cet effet.