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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte de gestion 2003 de M. le Receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 PP 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la préfecture de police pour 2003 approuvé les 9,10 et 11 décembre 2002 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 des 7, 8 et 9 juillet 2003 et n° 2 des 24 et 25 novembre 2003 ;
Vu le compte de gestion 2003 de M. le receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 19 mai 2004, par lequel M. le Préfet de police lui présente ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation au 31 décembre 2003 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête, conformément à l'article susvisé du code général des collectivités territoriales, le compte en deniers du receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2003.