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Déliberation

Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Création et modalités d'attribution du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" (Paris Ville Numérique). Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DDEE 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de Commerce, notamment son Livre IV ;
Vu le Code des Postes et Télécommunications ;
Vu le Contrat de ville approuvé par le Conseil de Paris le 26 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris du 11 février 2002 autorisant M. le Maire de Paris de souscrire un avenant "renouvellement urbain" au Contrat de ville 2000-2006 ;
Vu l'avis du Comité de pilotage de la politique de la ville, en date du 23 janvier 2002 ;
Vu le projet de délibération 2004 DDEE 52, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la création et les modalités d'attribution du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" (Paris Ville Numérique) ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 24 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la création du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" ayant pour objet de soutenir les projets parisiens tendant à réduire l'exclusion numérique et à développer la diffusion des usages Internet et multimédia dans les quartiers parisiens de la Politique de la Ville ou du Grand Projet de Renouvellement Urbain.
Art. 2.- Est approuvée la mise en ?uvre d'un appel à projets auprès d'intervenants des NTIC et des réseaux de télécommunications ayant pour objectif l'attribution, aux projets retenus par la Ville de Paris, du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" (Paris Ville Numérique).
Art. 3.- Est approuvé le règlement de la création et de la mise en ?uvre du label "Parvi dans les quartiers politique de la ville", dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- Le label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" sera décerné par un jury comprenant neuf membres, composé de l'Adjoint au Maire chargé du Développement Économique, des Finances et de l'Emploi, de l'Adjointe au Maire chargée des Nouvelles Technologies et de la Recherche, de l'Adjointe au Maire chargée de la Politique de la Ville, d'un représentant du Cabinet du Maire, du Secrétaire général de la Ville, du Directeur du Développement Économique et de l'Emploi de la Ville, du Délégué à la Politique de la Ville et à l'Intégration, du Directeur des Systèmes et Technologies de l'Information de la Ville, d'une personnalité qualifiée.
Art. 5.- La composition du jury, les modalités d'organisation de l'appel à projets, ainsi que les dispositions relatives au dépôt des candidatures, seront précisées par arrêté, en application du règlement dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 6.- Le label "Parvi dans les quartiers politique de la ville" sera décerné aux opérateurs, constructeurs, gestionnaires, sociétés de services high-tech/NTIC, associations, ou tout autre intervenants dans le domaine des NTIC et des télécommunications ayant présenté les projets les plus innovants, selon les modalités édictées dans le règlement dudit label dont le texte est joint à la présente délibération.