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Juillet 2009
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Conseil Général
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2009, DDEE 56 G - Signature avec l'association de préfiguration Régie de Quartier du 10e arrondissement, d'une convention d'aide à l'installation. Montant : 46.000 euros. Vœu déposé par MM. Ian BROSSAT, Alain LHOSTIS, Mme Aline ARROUZE et les élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, relatif au champ d'activités des régies de quartier.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

M. LE PRÉSIDENT. - Dans la "zénitude", je vous invite à examiner le projet de délibération DDEE 56 G. Je donne la parole à M. Ian BROSSAT qui a l'air tout surpris.

M. Ian BROSSAT. - De quoi s'agit-il ?

M. LE PRÉSIDENT. - Il s'agit d'une signature, avec l'Association de préfiguration régie de quartier du 10e arrondissement d'une convention d'aide à l'installation. C'est bon ?

M. Ian BROSSAT. - Merci, mais je savais bien qu'il y avait une "entourloupe". C'est Alain LHOSTIS qui va parler à ma place...

M. LE PRÉSIDENT. - Il y a écrit Ian BROSSAT sur ma fiche. Après, on va dire que j'en veux à Alain LHOSTIS, pas du tout?

J'ai le grand plaisir de donner la parole à M. Alain LHOSTIS.

M. Alain LHOSTIS. - Il s'agit effectivement de nous prononcer sur un projet extrêmement important pour le 10e arrondissement. Après huit autres arrondissements, nous mettons enfin en place la régie de quartier. Et c'est une très forte demande des associations d'habitants, des régies de quartiers, des bailleurs et, bien sûr, de la Municipalité conduite par M. Rémi FÉRAUD.

Nous arrivons maintenant, après un an de travail, à la mise en place de l'Association de préfiguration de la régie de quartier du 10e arrondissement et il s'agit donc de voter, comme pour les autres régies, la subvention nécessaire au démarrage. Les conditions sont donc remplies. L'Association de préfiguration est présidée par une personnalité locale extrêmement active et extrêmement dynamique. Et nous sommes donc très heureux que nous votions aujourd'hui au Conseil général cette subvention.

Toutefois, dans le cadre de l'examen des marchés possibles, nous avons remarqué que les dispositions n'existaient pas pour permettre que les activités de services à la personne, mentionnées à l'article L. 7232-4 du Code du travail, puissent être appliquées aux régies de quartier. Et c'est une demande forte du Comité national de liaison des régies de quartiers, qui aide à l'implantation des régies de quartiers dans la Capitale, que justement nous puissions passer à cette étape. D'ailleurs, deux propositions de loi issues de 250 parlementaires, ce qui semble faire consensus, plaident en sens.

Sur proposition de Ian BROSSAT, Alain LHOSTIS, Aline ARROUZE et des élus du groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris demande au Maire de Paris :

- de faire en sorte que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris se constitue en tiers payeur entre les régies de quartiers et les habitants de ces quartiers qui souhaitent bénéficier de services à la personne,

- d'intervenir auprès de la Ministre de l'Economie et des Finances pour que le cadre réglementaire qui exclut actuellement les services à la personne du champ d'activités des régies de quartiers soit modifié dans les meilleurs délais.

(Mme Gisèle STIEVENARD, vice-présidente, remplace M. le Président du Conseil de Paris au fauteuil de la présidence).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

Je donne la parole à Mme Seybah DAGOMA pour vous répondre.

Mme Seybah DAGOMA, au nom de la 2e Commission. Madame la Présidente, mes chers collègues, je remercie M. Alain LHOSTIS et les membres du groupe communiste pour leur intervention et leur v?u visant à élargir le champ de compétence des régies de quartiers.

Comme vous l'avez mentionné, depuis 20 ans, les régies de quartiers favorisent l'insertion professionnelle et le lien social dans les quartiers. A Paris, nous menons une politique volontariste en faveur de celles-ci, ce qui a permis de passer d'une en 2001 à huit régies de quartiers, aujourd'hui labellisées, employant 234 salariés en insertion.

Nous poursuivons cet effort, et cette délibération attribuant 46.000 euros à l'Association de préfiguration de la régie de quartier du 10e, une des deux nouvelles régies avec celle du 12e qui verra le jour cette année, en constitue une illustration supplémentaire. Nous avons également signé une nouvelle convention avec le Centre national de liaison des régies de quartiers qui permettra de mutualiser certains moyens de régie et de consolider leurs activités.

L'extension du champ d'activité des régies, notamment aux services à la personne est un enjeu important que nous soutenons fortement. Elle permettrait à des foyers modestes de bénéficier enfin de ce type de services et élargirait le public en insertion de ces régies à des catégories qui en sont pour le moment assez éloignées, notamment les jeunes.

Cette demande de régie est donc tout à fait légitime, d'autant plus qu'elles sont d'ores et déjà des acteurs de services de proximité et offrent une palette de services collectifs et individuels aux habitants : petits travaux de maintenance, réparation d'urgence, enlèvement des encombrants, entretiens des parties communes, par exemple.

Et comme vous l'avez mentionné, au regard de l'article L. 7232-7, les régies de quartiers ne bénéficient pas de l'agrément pour les activités de services à la personne. Il est donc impératif d'amender cette loi pour permettre notamment l'utilisation du chèque emploi service universel, le Comité national de liaison des régies de quartier le propose depuis longtemps. Et je me réjouis, comme vous l'avez souligné, que deux propositions de loi en ce sens, issues de 250 parlementaires, aient été déposées. Nous sommes donc pleinement en phase avec l'intention de votre v?u.

Mais, tant que la loi n'aura pas évolué, il n'est pas possible de faire en sorte, comme vous le proposez, que le Centre d'action sociale de la Ville de Paris se constitue en "tiers payeur" entre les régies et les habitants, ce qui pourrait poser par ailleurs un problème de concurrence déloyale pour les sociétés privées des services à la personne.

Je propose donc d'amender votre v?u en retirant cette première proposition et en complétant la deuxième, c'est-à-dire l'interpellation du Gouvernement sur ce sujet, en lui demandant de veiller à ce que le décret d?application de la loi soit rapidement pris à la suite du changement législatif.

Sous réserve de ces modifications, j'exprime donc un avis favorable sur ce v?u.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je demande l'avis de M. LHOSTIS sur cette modification proposée par Mme Seybah DAGOMA.

M. Alain LHOSTIS. - Je remercie Mme DAGOMA et c'est sans problème que nous retirons la première partie du v?u.

Je vous remercie beaucoup.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Fort bien.

Je sais que les régies de quartier sont implantées, pour la plupart, dans des quartiers "politique de la ville", donc c'est en effet un outil très intéressant au service des habitants de ces quartiers.

Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u ainsi amendée assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2009, V. 29 G).

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DDEE 56 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DDEE 56 G).