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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter des subventions pour les travaux et fournitures relatifs à la protection de la voie publique contre les crues à Paris. M. Denis BAUPIN et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 178]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de solliciter des subventions pour l'opération relative à la protection contre les crues de la Seine ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé la demande de subvention relative à l'opération de protection contre les crues de la Seine.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à solliciter les subventions correspondantes à une participation de la région d'Ile-de-France à hauteur de 25 % du coût hors taxe de l'opération et à une participation de la direction régionale de l'environnement à hauteur de 25 % du coût hors taxe de l'opération.
Art. 3.- Les recettes escomptées seront constatées pour la région d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 et pour la DIREN au chapitre 13, article 821, rubrique 822, compte de provision 91000-2-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris.