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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalité de réalisation de mission d'assistance au LEMVP pour le prélèvement de liants hydrauliques. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de service correspondant. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation d'une mission d'assistance au LEM VP pour le prélèvement de liants hydrauliques et lui demande l'autorisation de signer le marché de prestations de service correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation d'une mission d'assistance au LEM VP pour le prélèvement de liants hydrauliques.
Art. 2.- Les prestations feront l'objet d'un marché lancé par voie d'appel d'offres ouverts conformément aux articles 15, 33, 40, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif audit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris 2004 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.