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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du cahier des charges proposé aux candidats pour l'attribution d'une buvette sur le site de Paris-Plage 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DU 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales en sa partie législative, et notamment les articles L. 2122-21, L. 2212-1 à L. 2213-6, L. 2511-45, L. 2512-13 à L. 2512-16 ;
Vu les articles L. 113-2 et L. 142-2 du Code de la Voirie routière ;
Vu l'arrêté conjoint n° 81-10-425 modifié du Maire de Paris et du Préfet de police en date du 4 juillet 1981 relatif à la police des voies et zones réservées aux piétons et portant règlement des autorisations d'étalages et terrasses dans ces voies et zones ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° 81-10-421 du 27 mai 1981, n° 82-10-687 et n° 82-10-688 du 8 octobre 1982 ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° D. 702, en date du 21 mai 1990 ;
Vu l'arrêté municipal du 27 juin 1990 pris en application de la délibération susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° D. 865, en date du 22 juin 1992 ;
Vu l'arrêté municipal du 11 août 1992 pris en application de la délibération susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Paris n° D. 617 du 22 mai 1995 ;
Vu l'arrêté municipal du 10 juillet 1995 pris en application de la délibération susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DFAECG n° 72 du 20 octobre 1997 ;
Vu l'arrêté municipal du 22 décembre 1997 pris en application de la délibération susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DFAE 2000-35, en date du 27 mars 2000 ;
Vu l'arrêté municipal du 4 mai 2000 pris en application de la délibération susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DFAE 2002-147, en date des 9, 10 et 11 décembre 2002 portant révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2003 ;
Vu l'arrêté municipal du 20 décembre 2002 pris en application de la délibération susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DFAE 2003-58, en date des 26 et 27 mai 2003 portant modification du règlement municipal des étalages et terrasses sur la voie publique;
Vu l'arrêté municipal du 10 juillet 2003 pris en application de la délibération susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Paris DU 2003-197, en date des 24 et 25 novembre 2003 portant révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2004 ;
Vu l'arrêté municipal du 31 décembre 2003 pris en application de la délibération susvisée ;
Vu le projet de délibération, en date du date 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le cahier des charges proposé aux candidats pour l'attribution d'une buvette sur le site de Paris-Plage 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le cahier des charges, dont le texte est joint à la présente délibération, proposé aux candidats pour l'attribution d'une buvette sur le site de Paris-Plage 2004 est approuvé.
Art. 2.- Le tarif applicable aux contre-terrasses ouvertes situées dans le secteur "opération Paris-Plage" est forfaitaire, il est établi pour l'année 2004 à un montant de 10.000 euros, tarif incluant le droit d'usage et services fournis par la mairie de Paris (cabines buvettes, terrasses, tables et chaises, électricité).
Une redevance forfaitaire supplémentaire de 1.000 euros sera perçue pour les commerces accessoires de glaces.
Art. 3.- Pour la ou les associations qui se verraient également attribuer un emplacement, le tarif applicable est le tarif forfaitaire de 2.200 euros correspondant au minimum réglementaire de perception.
Art. 4.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 70, article 70321, rubrique 820, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2004.