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75 - QOC 95-264 Question de MM. Pierre AIDENBAUM, Pierre SCHAPIRA, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Alain LE GARREC et des membres du groupe socialiste et apparentés à M. le Maire de Paris sur le conservatoire municipal du Centre de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Décembre 1995



Libellé de la question :
"L'attention de MM. Pierre AIDENBAUM, Pierre SCHAPIRA, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Alain LE GARREC et les membres du groupe socialiste et apparentés a déjà été attirée sur le conservatoire municipal du Centre de Paris.
Cet équipement culturel, qui accueille les enfants des quatre premiers arrondissements de Paris, souffre à l'évidence de défauts graves dans son bâti et dans son entretien.
Les conditions d'accueil sont de plus en plus condamnables en matière d'hygiène et de sécurité (émanation d'odeurs, infiltrations d'eau de pluie, etc.).
L'inquiétude des familles devant ces problèmes non réglés depuis des années les conduit naturellement à plus de vigilance et à réclamer aujourd'hui une recherche de la présence d'amiante dans les placages des plafonds.
MM. Pierre AIDENBAUM, Pierre SCHAPIRA, Mme Dominique BERTINOTTI, M. Alain LE GARREC et les membres du groupe socialiste et apparentés demandent à M. le Maire de Paris :
- les raisons pour lesquelles aucun examen n'a été fait de ce dossier ;
- de créer, de toute urgence, une commission d'enquête mixte et permanente pour réaliser l'étude et les travaux dans la transparence."
Réponse (Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, adjoint) :
"Dans un récent courrier adressé à la S.E.M. Centre, gestionnaire des équipements publics des Halles, dont les maires des quatre premiers arrondissements ont reçu copie, le directeur du conservatoire du Centre s'inquiétait d'une présence éventuelle d'amiante dans le bâtiment et déplorait le caractère persistant d'odeurs nauséabondes en son sein. Ces dernières, provoquées par l'utilisation des rigoles de recueillement des eaux pluviales situées au bas des façades comme urinoirs par des personnes sans domicile fixe seraient vraisemblablement liées à l'étanchéité défectueuse du conservatoire.
I- Sur la présence éventuelle d'amiante.
En ce qui concerne la présence éventuelle d'amiante dans le placage des faux-plafonds, je suis en mesure de vous préciser qu'il n'en comporte aucune trace.
En effet, dès 1974, la S.E.M.A.H. avait pris toute disposition nécessaire pour qu'aucun matériau comportant de l'amiante ne soit utilisé dans la construction du Forum des Halles.
Le cahier des clauses techniques particulières approuvé par la S.E.M.A.H. le 8 décembre 1981 pour la réalisation de l'ensemble des faux-plafonds de l'immeuble Lescot, où se trouve situé le conservatoire, précise exactement la composition des matériaux à employer pour l'isolation phonique et la protection acoustique. Il est en outre expressément indiqué que ces produits doivent être exempts de toute trace d'amiante.
II- Sur le caractère persistant d'odeurs nauséabondes.
Le problème qu'évoque le directeur du conservatoire municipal du Centre a déjà été soulevé à plusieurs reprises par les élus des quatre arrondissements concernés. Pour répondre au défaut d'étanchéité présumé qui est manifestement à l'origine de ce dommage, la Mairie de Paris a saisi, dès août 1991, le Tribunal administratif de Paris afin que soient engagées des procédures d'expertise visant à déterminer avec précision l'ensemble des désordres qui affectent le bâtiment Lescot.
La Mairie intervient régulièrement pour accélérer l'aboutissement de cette procédure. Elle seule permettra de déterminer de manière certaine l'origine des nuisances constatées et les mesures susceptibles d'y remédier.
Toutefois, et pour répondre à la légitime préoccupation des usagers du conservatoire dans l'immédiat, les services municipaux ont accru leur effort de nettoyage et de surveillance et ont réalisé des aménagements ponctuels (extension des horaires d'ouverture des sanitaires publics durant l'été, amélioration de leur signalisation).
Dans ces conditions, je puis vous assurer que les services compétents s'emploient à résoudre au mieux les problèmes d'hygiène auxquels le conservatoire du Centre est confronté et il est inexact de considérer qu'aucune mesure n'a été prise en ce sens."