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Juillet 2009
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Conseil Général
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2009, DASES 351 G - Participation financière 2009 pour le fonctionnement des 17 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées. - Soldes 2008 pour le fonctionnement des 20 associations de prévention spécialisée habilitées et conventionnées en 2008. - Montant global : 17.833.975 euros. Vœux déposés par le groupe Centre et Indépendants.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Nous examinons maintenant le projet de délibération DASES 351 G concernant la participation financière au fonctionnement d'associations de prévention.

La parole est à Mme Catherine BRUNO.

Mme Catherine BRUNO. - Merci, Madame le Président.

La prévention spécialisée est une action d'éducation qui vise à permettre à des jeunes en voie de marginalisation de rompre avec l'isolement et de restaurer le lien social.

Les axes d'intervention des associations spécialisées sont essentiellement la lutte contre l'échec scolaire et le soutien à la scolarité, l'aide à l'insertion professionnelle, l'activité économique et le soutien à l'émergence d'initiatives locales, le travail de médiation, l'hébergement d'urgence, l'aide aux démarches diverses, et notamment le soutien à l'élaboration de projets individuels.

Naturellement, nous soutenons ce projet de délibération.

Concernant la subvention du Département, 20 associations se partagent près de 18 millions d?euros, dont 3 principales bénéficient de 7,8 millions d?euros.

Ceci étant, depuis 2004, la convention type n'a pas été actualisée. Nous demandons donc dans le v?u n° 8 G, en raison de la crise financière qui risque de toucher particulièrement ces populations en difficulté, de réactualiser la convention type en liaison avec les mairies d'arrondissement.

Dans le v?u n° 9 G, nous demandons de mieux connaître les critères de performance, d'impact et d'évaluation du dispositif de prévention spécialisée et du travail de toutes ces associations, afin d?avoir une vue d?ensemble plus lisible et plus globale.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mme Myriam EL KHOMRI va vous répondre. Je lui donne la parole.

Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission. - Je vais demander le retrait de ces deux propositions de v?ux, car les demandes formulées sont soit en cours de réalisation soit injustifiées ; c'est le cas, par exemple, de la demande d'actualisation de la convention type, puisque la nouvelle convention fait l'objet du projet de délibération suivant qui est soumis à notre Conseil, référencé DASES 352 G.

Mais s'agissant de la question du manque de visibilité de quelques associations de prévention spécialisée, nous avons mis en place quelques éléments d'information, que je vais vous donner, qui nous permettent justement de répondre à ce manque de visibilité.

Depuis le début de l'année, nous élaborons le Schéma départemental de la prévention et de la protection de l'enfance pour la période 2009-2014. Des groupes de travail s'y emploient. La prévention spécialisée y est largement associée et même, des jeunes suivis par des équipes de rue ont également été interrogés dans ce cadre-là.

Les mairies d'arrondissement ont été consultées dans la phase de diagnostic et, lors de cette rencontre, je leur ai moi-même proposé qu'au-delà des commissions "jeunes en difficulté", nous puissions, tous les ans, avoir un temps entre élus d'arrondissement, Département et équipes de prévention spécialisée, pour faire à la fois un point sur ce qui se passe au local, quelles sont les stratégies d'intervention mises en ?uvre, est-ce que cela a marché, oui ou non.

Plusieurs élus d'arrondissement étaient très intéressés par rapport à cette proposition.

Une nouvelle réunion sera organisée dans le cadre du schéma sur les perspectives, justement, du schéma. Tous les groupes politiques seront consultés à l'automne et je proposerai, bien sûr, avec Mme Karen TAÏEB, de faire une présentation en 6e Commission.

L?objectif pour le nouveau schéma est d?organiser des réponses cohérentes au regard des nouveaux enjeux de la protection de l'enfance, des besoins repérés, des nouveaux besoins, qui sont aussi issus de la crise et qui fragilisent encore plus les jeunes, et des caractéristiques à impact du dispositif parisien. Comme vous pourrez le constater, il s'agit d'une volonté de coller au plus près des problématiques et surtout de pouvoir agir, si nécessaire, le plus rapidement possible. On veut parler d'une gestion adaptée et ouverte sur le principe de réactivité.

Dès l'automne 2008, et pour répondre à une traduction, justement, légale, une réorganisation a été entamée, puisque 17 associations sur les 20 - en effet, deux ont été recalées et une autre a basculé dans un autre champ - ont obtenu cette autorisation de fonctionnement à l?issue de l?examen de leur capacité à mener de façon satisfaisante cette action socio-éducative spécifique en Comité régional de l'organisation sociale et médicosociale, ce qu'on appelle le C.R.O.S.M. Il y a un jury où il y a à la fois des représentants de la Région, de l?Etat, du Département, d?associations nationales ou de syndicats.

La refonte des conventions, qui en était le corollaire et qui fait l'objet du projet de délibération DASES 352 G, a permis de poursuivre l'adaptation du dispositif, notamment sur les implantations des équipes de rue, puisque de nouveaux quartiers sont couverts, notamment le quartier Dupleix sur le 15e arrondissement, suite au "Comité du vivre ensemble", et également le secteur entre la porte de Montrouge et la porte de Châtillon sur le 14e.

Des modifications des secteurs géographiques sont régulièrement examinées avec les mairies d'arrondissement, pour adapter les moyens aux besoins recensés. En ce moment, c'est localement le quartier Bollaert dans le 19e ou la porte d'Orléans dans le 14e.

Vous voyez donc que l'échelon de la proximité n'est pas oublié parce qu'il tombe sous le sens. Je tiens également à préciser que j'ai mis en place une procédure particulière pour couvrir le nouveau territoire du 15e arrondissement, en procédant à des appels à projets à l?ensemble des 17 associations et auditionnant avec la mairie du 15e les 3 présélectionnées.

Vous pourrez également voir que, dans le projet de délibération DASES 352 G, les questions abordées dans la nouvelle convention et qui font l'objet d'un travail en profondeur engagé avec les associations, sont la redéfinition des territoires prioritaires :

- intensifier le travail de rue ;

- s'adapter à l'évolution des besoins des jeunes et une présence d'éducateurs de rue au moment où les jeunes sont dans la rue ;

- donc se poser la question également des soirées, à leurs horaires et à leurs lieux de vie, et la problématique des jeunes filles.

Cette nouvelle organisation entraîne un nouveau mode de financement en 2010, avec une sorte de gain d?efficacité, de meilleurs outils de contrôle et de gestion plus transparents.

Enfin, l'Inspection générale a mené un audit sur les trois associations les plus importantes, comme vous l'indiquiez. J'indique quand même que ces trois associations représentent 44 % de l'effectif des éducateurs de rue parisiens et son constat est positif, tant sur la gestion que sur le plan des pratiques et actions menées.

Un plan de poursuite de ces audits sur les autres associations parisiennes autorisées doit permettre d'examiner l'ensemble des dispositifs parisiens en deux ou trois ans. Et sachez que le Département de Paris sollicite par ailleurs l'Inspection générale dès qu'apparaissent des difficultés particulières, comme c'est le cas en ce moment sur une association du 18e arrondissement.

A l'issue de ce travail d'ampleur, la charte départementale, qui ne date que de 2005 sous l'égide de Mme la Présidente, pourra être actualisée.

Comme vous pouvez vous en rendre compte, rien n'est figé, nous n'attendons pas pour agir, nous sommes dans un processus de travail qui permet une évaluation en permanence et qui réponde au plus vite à l'évolution des besoins, et ce, dans l'intérêt des Parisiens et des Parisiennes et dans un souci également de bonne utilisation des fonds publics.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Madame BRUNO, acceptez-vous de retirer vos propositions de v?ux ?

Mme Catherine BRUNO. - Je voudrais remercier Mme EL KHOMRI de sa réponse très complète.

Naturellement, je retire le v?u n° 8 G et également le v?u n° 9 G.

Je suivrai avec attention les travaux menés avec les élus et les groupes politiques annoncés par Mme EL KHOMRI. J'espère, effectivement, que la 6e Commission sera destinataire des bilans de ces travaux.

Donc, effectivement, je retire les propositions de v?ux parce que la réponse était très précise.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je vous en remercie.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DASES 351 G.

Qui est favorable ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de délibération est adopté à l'unanimité. (2009, DASES 351 G).