Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2009
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

2009, DVD 213 G - Signature d'un protocole d'intention relatif à la mise en oeuvre et au financement du Plan de Mobilisation pour les Transports en Ile-de-France. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au déplafonnement du versement transport. Vœu déposé par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche relatif au risque d'un recours au partenariat public/privé. Vœu déposé par l'Exécutif.

Débat/ Conseil général/ Juillet 2009


 

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Mes chers collègues, nous examinons maintenant le projet de délibération DVD 213 G concernant le plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France et sur lequel les v?ux nos 6 G, 7 G et 7 G bis ont été déposés.

Nous avons cinq intervenants et la parole est d'abord à Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS.

Mme Edith CUIGNACHE-GALLOIS. - Madame la Présidente, mes chers collègues, on nous demande d?approuver le plan de mobilisation pour les transports élaboré par le Conseil régional.

Comment ne pas être d'accord avec la nécessité des mesures d'urgence ? Comment trouver à y redire ? Car la situation des transports en Ile-de-France est sinistrée ; des lignes de R.E.R. saturées et vieillissantes, une ligne 13 qui est devenue emblématique du chaos quotidien et de l'exaspération des Parisiens et des Franciliens.

Le nombre de voyageurs a augmenté de 20 % en 10 ans, tandis que la structure traditionnelle centre/périphérie est obsolète depuis longtemps et c'est aujourd'hui qu'on se réveille !

Alors que Christian BLANC, secrétaire d'Etat au développement de la région capitale, est en train de finaliser son projet et que se profilent des élections régionales l'année prochaine, il y a franchement de drôles de coïncidences dans le réveil soudain de Jean-Paul HUCHON, car, je le rappelle, M. HUCHON est président du Conseil régional depuis 1998 et à la tête du S.T.I.F. depuis 2006 ; quel grand projet structurant a-t-il proposé jusque là ? Des investissements dans les tramways et des bus, des structures secondaires qui peuvent être des accompagnements à la marge, mais qui n'étaient ni prioritaires, ni adaptés aux besoins immenses de la Capitale en matière de transport. C'est sur les trains de la vie quotidienne qu'il aurait fallu agir pour ne pas transformer les voyageurs franciliens en des usagers captifs.

Alors, ce plan de mobilisation de la Région vient beaucoup trop tard.

De son côté, dans le cadre de son projet pour le Grand Paris, le Président de la République a annoncé un grand plan en faveur des transports en commun, un plan véritablement structurant pour les 30 ans à venir, autour de nouveaux pôles de développement. Il devrait intégrer le plan de mobilisation de la région qui nous est soumis aujourd'hui.

C'est d'ailleurs là le problème, vous nous demandez d'approuver un plan dont ni le tracé, ni les priorités, ni le financement ne sont encore arrêtés. Sur ce qui sera ou ne sera pas intégré dans le plan de l'Etat, les discussions sont toujours en cours. Gilles CARREZ doit encore rendre son rapport sur le financement. Une nouvelle réunion de conciliation entre Jean-Paul HUCHON, Christian BLANC et le Préfet d'Ile-de-France doit encore avoir lieu demain, 7 juillet.

Vous voyez, Madame la Présidente, que ce projet de délibération vient trop tôt. Nous ne remettons pas en cause la nécessité d'un plan de mobilisation de la Région, mais il ne peut se faire que dans le cadre d'un partenariat avec l'Etat, dans une perspective d?ensemble du Grand Paris des transports élaborée par Christian BLANC.

A la fois arrivant trop tard et se présentant trop tôt, le plan de Jean-Paul HUCHON est toujours à contretemps. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, le projet de délibération DVD 213 G est l'occasion de saluer l'effort considérable de la Ville de Paris en faveur du plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France.

Ce plan vient d'être approuvé par le Conseil régional malgré, il faut le souligner, l'abstention de l'U.M.P. et doit maintenant être signé par tous les Conseils généraux et le S.T.I.F.

Cet ensemble de mesures est particulièrement bienvenu pour une raison simple : en 10 ans, les usagers des transports collectifs dans notre Région ont en effet, augmenté de 25 %. Cette évolution va dans le bon sens. Elle est, pour partie, conséquence du dynamisme économique de Paris et de l'Ile-de-France. Elle traduit également une forme de prise de conscience environnementale de nos concitoyens qui sont de plus en plus nombreux, lorsqu?ils le peuvent, à préférer les transports collectifs à l?automobile.

Mais cette croissance fait fatalement subir aux transports collectifs une tension considérable.

Beaucoup a été fait depuis que les compétences en la matière ont été transférées à la Région et au S.T.I.F. Je pense notamment, pour notre ville, au prolongement du tramway à Paris. Il faut continuer dans ce sens.

Mais ces tensions dans les transports publics d'Ile-de-France, auxquelles ce plan cherche à répondre, doivent être corrigées en conjuguant traitement des urgences et réalisation de plusieurs grands projets.

S'agissant du volet urgence, il s'agit notamment :

- de la désaturation indispensable de la ligne 13, par le prolongement de la ligne 14, pour 2 milliards d'euros ;

- du renouvellement du matériel roulant du R.E.R. A qui permettra d'augmenter le débit de la ligne en l?équipant de voitures à double étage ;

- de la modernisation des R.E.R. C et D, visant à améliorer leur régularité ;

- et d?une plus grande accessibilité du réseau pour les personnes à mobilité réduite.

Quant au volet grands projets, il comprend notamment le prolongement du R.E.R. E Eole à l'ouest et la réalisation des premiers tronçons de la rocade Arc-Express, l'arc sud et la première tranche de l'arc nord-ouest.

Pour sa part, le S.T.I.F. s'est engagé à lancer d'ici la fin 2009 les procédures de concertation, notamment sur la désaturation de la ligne 13.

Ce plan de mobilisation s'élève à 19 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent plus de 5 milliards de renouvellement et de rénovation de matériels roulants, ainsi qu'environ 2 milliards d'investissement pour les transports en commun en site propre.

Pour sa part, et indépendamment de sa contribution ordinaire, bien que très élevée chaque année, à hauteur de 30 % du budget du S.T.I.F., le Département de Paris s'engage à hauteur de 470 millions d'euros sur deux mandatures sur les volets urgence et grands projets.

Une fois de plus, cet effort considérable de notre collectivité contraste avec le désengagement de l'Etat. Depuis 2002, alors que le nombre d'usagers a augmenté de 25 %, l'Etat a diminué de 50 % ses budgets consacrés au transport en Ile-de-France, territoire pourtant qui fait face à la plus grande urgence, les deux tiers des voyageurs en transports collectifs en France sont en fait, chers collègues, en Ile-de-France.

S'agissant du plan de mobilisation, il a été lancé il y a un an par le président de la Région et a été présenté au Gouvernement fin 2008. La Région a alors proposé que les mesures concernant le financement de ces projets permettent de mobiliser des ressources non budgétaires, comme par exemple le versement transport. Le Gouvernement n'a toujours pas répondu à ces propositions.

Cela n'a pas empêché Nicolas SARKOZY, dans son discours du 29 avril dernier, de reprendre à son compte l'essentiel des propositions du plan de mobilisation, pour l?heure financé donc seulement par les collectivités territoriales de notre Région, dans le vaste plan en faveur des transports collectifs de 35 milliards d'euros qu'il a présenté. Si le développement du réseau des transports en commun d?Ile-de-France est réellement devenu une priorité pour le Président de la République, nous attendons donc déjà avec impatience l'engagement de l'Etat pour l?extension du tramway des Maréchaux jusqu?à la porte d?Asnières, qui permettra d'ailleurs de desservir la future cité judiciaire des Batignolles qu'il a appelée de ses v?ux.

Mais, bien au-delà, il convient que l'Etat s'engage clairement sur les moyens financiers qu'il compte réellement mettre en ?uvre pour répondre aux besoins des usagers des transports collectifs, qui subissent tous les jours les retards, les pannes, voire tout simplement l'absence de dessertes. Les déclarations qui ont suivi celle du président de la République, notamment celle de Christian BLANC ont semé un doute certain en la matière.

Nicolas SARKOZY a, depuis, chargé le député Gilles CARREZ d'une mission sur le financement des transports et ce dernier, qui doit remettre dans les prochains jours son rapport, a présenté un schéma. Prévoyant de réaliser en deux phases les 35 milliards d'investissement pour les transports, il a proposé de réaliser d?ici à 2025, 25 milliards d?investissement mais il a constaté qu'il fallait encore trouver une dizaine de milliards d'euros pour les financer.

Donc, chers collègues, là comme ailleurs, une communication tapageuse ne saurait suffire à conduire une politique tangible. Pour sa part, le Département de Paris nous propose, par ce projet de délibération, d'adopter un protocole qui prévoit un financement concret des mesures nécessaires.

Souhaitons, chers collègues, que l'Etat suive son exemple.

Merci.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci.

La parole est à M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Merci, Madame la Présidente.

Chers collègues, longtemps précurseur et exemplaire, notre réseau de transports francilien s?est considérablement dégradé au fil du temps, faute d'investissements à la hauteur des besoins. Les conditions de transport quotidiennes que subissent les usagers sont de plus en plus pénibles. Souvenons-nous de la journée noire que nous avons connue le 13 janvier dernier quand la gare Saint-Lazare a dû être fermée en urgence devant la colère incontrôlable d?une foule d?usagers.

Nous devons mesurer, à l?aune de cet événement explosif, l?exaspération que développent jour après jour les divers incidents de trafic liés à la vétusté du réseau pour les millions d'usagers quotidiens. N?oublions pas non plus l'impact de cette situation de tension liée aux incidents de trafic sur les personnels de la R.A.T.P. et de la S.N.C.F., et l'accroissement de la pénibilité de leur mission.

Et que l'on ne vienne pas nous expliquer, comme la droite en a l'habitude, que les problèmes rencontrés par les usagers sont le fait de salariés "gréviculteurs" ! Rappelons, à cet égard, que les grèves dans les transports ne représentent que 2 % du total des perturbations de trafic.

Je le répète, la situation des transports en Ile-de-France est au bord de l'explosion, comme le montre à juste titre le dossier spécial du dernier numéro de l'hebdomadaire "Marianne".

C?est pourquoi il est urgent que les missions de service public des transports auprès des usagers bénéficient d?un nouvel élan financier, participant du même coup au développement et à l'attractivité économique de notre territoire.

Le plan de mobilisation pour les transports, sur lequel nous sommes appelés aujourd'hui à délibérer, constitue une réponse à la fois ambitieuse et responsable face aux enjeux qui se posent actuellement avec acuité dans le domaine des transports en Ile-de-France. Nous nous félicitons en particulier de l'urgence accordée à la rénovation du réseau R.E.R., à la désaturation de la ligne 13 et des efforts visant l'accessibilité du réseau aux personnes à mobilité réduite.

Nous y voyons une réelle volonté de modernisation d'un réseau de transport public de qualité.

En outre, nous approuvons l'investissement de 2 milliards d'euros pour les transports en commun en site propre. Nous sommes, en effet, convaincus que la question des transports doit être intimement reliée à celle de l'environnement et nous soutiendrons activement toutes les initiatives de notre majorité en ce sens.

C'est principalement sous l'impulsion donnée par les majorités de gauche de la Région et du Département de Paris que le plan de mobilisation s'est élaboré dès juin 2008, conjointement avec les départements franciliens et le S.T.I.F. C'est cette même volonté d'agir au service des usagers qui a motivé la décision en mars dernier de s'engager dans un protocole d'intention qui détaille les projets du plan de mobilisation et prévoit la nature et la hauteur du financement.

Nous devons nous réjouir de ce volontarisme et des financements qui l'accompagnent. Ceci tranche singulièrement, cela a été dit par mon collègue à l'instant, avec le mutisme longtemps entretenu par le Gouvernement, certes rompu avec fracas le 29 avril dernier par le discours sur le Grand Paris de Nicolas SARKOZY, qui présente un plan de financement des transports à grands coups de milliards d'euros.

Nous attendons maintenant avec impatience les solutions de financement qui seront finalement retenues par le Gouvernement. En tout état de cause, nous exigeons de l'Etat une contribution financière massive pour l'amélioration du réseau de transports en Ile-de-France.

Nous exprimons également notre opposition au projet du chef de l'Etat visant à créer une entité publique chargée de la maîtrise d'ouvrage du plan transports, dans la mesure où celle-ci remettrait en cause les prérogatives du S.T.I.F., garant des coopérations, de l'intérêt général et du service public.

J'insiste, bien entendu, sur la question des modes de financement de ce plan de mobilisation. La participation de notre ville au budget du S.T.I.F. s?élève déjà à plus de 30 % des contributions des collectivités territoriales en son sein, ce qui atteste de son engagement.

A ce titre, nous regrettons, avec nos collègues communistes au Conseil régional, l'adoption d'une hausse des tarifs de 2 % pour usagers en juin dernier.

Il nous semble qu?en temps de crise, il n'est pas pertinent de recourir à une hausse bien au-dessus de l'inflation et qui affaiblit encore un peu davantage le pouvoir d'achat. Demander aux usagers de payer toujours davantage pour un service qui les transporte dans des conditions dégradées et avec un nombre de retards constaté à la hausse, selon les chiffres de la S.N.C.F. elle-même, est, de notre point de vue, une position difficile à tenir.

Nous souhaitons, dans le cadre de ce projet de délibération, proposer deux v?ux.

Le premier porte sur la question du versement transport des entreprises, actuellement bloqué à 2,6 %. Nous considérons que celles-ci doivent contribuer plus activement au financement d?un plan de mobilisation dont elles tireront les bénéfices. C?est le sens du premier v?u rattaché que nous avons déposé.

Par notre second v?u, nous exprimons notre ferme hostilité à tout projet de partenariat public/privé dans le cadre des transports. Si l'exemple calamiteux de libéralisation des transports collectifs Outre-Manche ne suffit pas à rallier tout cet hémicycle à notre point de vue, je vous invite à consulter le rapport pour l'année 2008 de la Cour des comptes qui met en garde contre le surcoût à long terme des partenariats publics/privés.

Voilà le sens de ce second v?u.

Madame la Présidente, chers collègues, le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche se félicite de l'avancée de ce plan de mobilisation et souhaite que les propositions énoncées dans nos v?ux puissent être retenues.

Je vous remercie.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole.

Je donne la parole à Mme Laurence DOUVIN pour le groupe U.M.P.P.A.

Mme Laurence DOUVIN. - Merci, Madame la Présidente.

Mers chers collègues, nous éprouvons un certain étonnement devant le document qu'il nous est demandé d?approuver aujourd'hui. En effet, ce plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France est soutenu par M. Jean-Paul HUCHON avec d'autant plus d?insistance que, quoique sa responsabilité directe soit engagée sur cette question, tant en tant que Président de la Région que comme Président du S.T.I.F., il a été fort peu agissant jusqu'ici. Alors on peut se dire que les prochaines échéances électorales dessinent peut-être un paysage différent, et je pense que le réveil dont parlait Mme CUIGNACHE-GALLOIS tout à l'heure s'est mis à sonner après avoir été longtemps silencieux.

Pour illustrer mon propos, je voudrais quand même rappeler, au hasard parmi d'autres éléments, qu'il serait possible de citer que par exemple pour le RER A, c'est le Président de la République qui a dû intervenir personnellement, ou bien encore que c'est seulement maintenant qu'arrive au S.T.I.F. le schéma directeur de la ligne C, alors qu'il est attendu depuis plusieurs mois.

Quand on se réfère au budget transports de la Région Ile-de-France, il y a un calcul assez simple qui démontre que si la Région avait maintenu son budget transports collectifs au niveau de 1998 chaque année, elle aurait cumulé à aujourd'hui une somme supplémentaire de 844 millions d'euros. Avec cette somme, on peut faire ainsi plus que la réalisation des schémas directeurs des RER C et D et la désaturation de la ligne 13 cela fait 710 millions au total - classées pourtant comme des opérations urgentes.

Et puis, ce n?est pas le moindre, il y a eu le 29 avril dernier le discours du Président de la République qui annonce un plan transports qui, me semble-t-il, exprime une ambition qui a une autre portée que celle du plan de mobilisation dont nous parlons.

Il a été dit plusieurs fois par différents orateurs que Gilles CARREZ a reçu mission de réaliser les arbitrages et de rechercher le financement de ce plan transports en ouvrant toutes les possibilités auxquelles il est possible d'avoir recours, et non en les fermant comme le v?u du groupe Communiste qui est repris par celui de l'Exécutif qui repousse globalement le partenariat public/privé.

Gilles CARREZ doit rendre ses conclusions fin septembre. Or, c'est maintenant, aujourd'hui, que vous nous demandez de nous prononcer sur ce plan, comme si rien d'autre n'existait, comme si le Président de la République n'avait pas parlé et comme s'il n'y avait pas de projet de Grand Paris. Comprenons-nous bien qu?il n?y ait pas d'ambiguïté : le développement de l'offre de transports est une nécessité, c'est pour nous une priorité absolue, et nous savons bel et bien que la demande ira croissant.

Les mesures que contient ce plan sont des mesures d'urgence, auxquelles il n'est pas question de ne pas répondre. Ma collègue, Brigitte KUSTER, en parlera. Pour autant, approuver ce plan sans avoir de réponses et d'arbitrages précis, tant en matière d'infrastructure et de financement n'a pas de sens.

Regardons le tracé d?Arc Express : quoi de commun entre le tracé qui figure au plan "HUCHON" et celui de Christian BLANC avec sa double boucle pour toute la partie Nord-Est par exemple ; il n'y a rien de commun.

Cette position est donc irresponsable de nous demander de nous prononcer aujourd'hui quand on sait que des négociations se déroulent en ce moment même et que le projet "Arc Express" n'existe plus en tant que tel, puisqu'il devient partie intégrante du projet du Grand Paris. Ce que nous souhaitons, c'est nous prononcer sur un projet compatible et non d'adopter un protocole d'intentions sur un document dépassé.

Il y a eu ce matin dans cette salle des mots totalement disproportionnés prononcés : "forfaiture", "imposture". Je serai, mes chers collègues, je crois plus responsable et je dirai que c'est une mascarade. Nous ne nous y prêterons pas et nous nous abstiendrons sur ce dossier, en attendant d'avoir une vision d'ensemble qui soit seule à même de répondre à l'ensemble du projet du Grand Paris et de ses ambitions.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - La parole est à Mme Brigitte KUSTER.

Mme Brigitte KUSTER. - Merci, Madame la Présidente.

D'abord, permettez-moi de m'étonner : nous sommes là en séance du Conseil général, tous les conseils généraux, cela a été évoqué, ont été amenés à se prononcer sur ce plan de mobilisation de la Région, et je pense que nous devons être le seul Département qui va débattre de ce sujet en l'absence de son président. Je referme la parenthèse.

Je voudrais revenir maintenant sur la discussion qui nous réunit aujourd'hui concernant le protocole d'intention relatif à la mise en ?uvre et au financement du plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France. Ce n'est pas en tant que conseillère régionale que j?interviendrai mais cette fois plutôt en tant que maire du 17e et je souhaiterais faire le zoom sur deux projets.

Le premier concerne le prolongement d'Eole à l'Ouest avec 1,75 milliard acté dans le cadre de ce plan, pour une somme de 100 millions pour Paris. Au moment où nous discutons du Grand Paris, et encore ce matin lors d'une réunion chez le Préfet de Région sur l'enfouissement de la RN 13, je pense qu'il est en effet là important, au moment où ce projet est évoqué, que nous soyons aussi en accord ici au niveau de la Ville de Paris et des élus parisiens sur le tracé d'Eole.

A l'heure actuelle, nous avons donc plusieurs propositions qui sont faites, et j'aimerais qu'à un moment une discussion ait lieu pour acter un arrêt d'Eole à la porte Maillot en allant sur la Défense.

Deuxième sujet que je souhaitais aborder, c'est la désaturation de la ligne 13 avec le prolongement de la ligne 14. Cette fois, pour 1,2 milliard d'euros - et non pas 2 milliards, Monsieur DARGENT, comme vous l'avez dit, les 2 milliards concernant également le RER C et D -, donc sur cette somme d'un milliard d'euros, le Département de Paris va mettre 200 millions.

Je voudrais dire que je m'en réjouis particulièrement, car c'est la première fois que Paris va mettre un euro dans la désaturation de la ligne 13. Je rappelle que la Région et l'Etat avaient voté des crédits d'étude pour un montant de 25 millions, il y a de cela plusieurs années, dans le cadre de contrat de projet 2007-2013. Nous avions voté à l'époque 25,5 millions d'euros et nous avions souhaité, ici le groupe U.M.P. par ma voix, que le Département de Paris participe également au financement. Je rappelle qu?à l?époque cela avait été refusé.

Mais ce qui compte aujourd'hui c'est le point qui nous relie dans ce projet de délibération et je voudrais revenir sur l'article 9 du protocole d'intention, où il est précisé que : dans le souci de mettre en ?uvre immédiatement le plan de mobilisation pour les transports, le S.T.I.F. s'engagera à lancer d'ici fin 2009 les procédures de concertation et, le cas échéant, la saisine de la C.N.D.P. sur différents projets. Or, concernant la ligne 13, il est précisé que cela devra avoir lieu avant l'été 2009.

Je demande donc à la Ville de Paris qui est membre du S.T.I.F. de faire en sorte que ce qui est écrit dans l'article 9 que le Maire de Paris va signer soit réel dans les faits.

Enfin, je voudrais revenir aussi maintenant sur le trajet. On a rappelé que le Président de la République avait évoqué le prolongement de la ligne 14. Il a bien rappelé que cela passerait par la porte Clichy mais il a également évoqué un arrêt Pont Cardinet. Je souhaiterais aussi que la Ville de Paris porte ce projet au niveau du S.T.I.F., car sinon nous ne pourrions accepter, et cela a été évoqué tout à l'heure, non seulement l'arrivée de la Cité judiciaire dans le Nord de l'arrondissement mais également l'arrivée de 25.000 personnes, et je compte donc sur le Département de Paris pour se faire le relais des desiderata de la majorité du 17e qui a souhaité et qui a été entendue par le Président de la République pour un arrêt à Cardinet.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs du groupe U.M.P.P.A.).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je donne la parole à Mme Annick LEPETIT pour répondre aux cinq orateurs.

Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission. Merci, Madame la Présidente.

Je crois tout d'abord qu'il convient de rappeler que ce plan de mobilisation pour les transports a été élaboré à l'initiative du Président de la Région Ile-de-France, Jean-Paul HUCHON, et a été bâti de manière concertée entre toutes les collectivités locales franciliennes, la Région bien sûr et les huit Conseils généraux dont Paris.

Ce plan a été présenté au Ministre Jean-Louis BORLOO il y a un an tout juste puisque c'était le 9 juillet 2008. C'est vrai qu'un an cela paraît bien long quand effectivement il y a urgence. Et il y a urgence parce qu'il y a retard, et il y a retard parce qu'il n'y a pas eu d'investissements depuis longtemps en gros depuis les années 70 et 80, c'est-à-dire les RER. Je précise, pour que tout le monde soit d'accord, que depuis 2002 le retrait de l'Etat concernant l'investissement du budget de l'Etat dans les transports en Ile-de-France est de moins 48 %.

Alors pourquoi a-t-il fallu attendre un an ? Parce qu'il fallait sans doute que les annonces du Président de la République arrivent, et elles sont arrivées le 29 avril dernier. Tant mieux, même si on peut regretter, compte tenu encore une fois du rattrapage que nous devons faire, qu'il faille sans arrêt attendre.

Je relève, je le dis tout de suite dans les déclarations notamment de Mme DOUVIN, de Mme CUIGNACHE-GALLOIS et de Mme KUSTER aussi qu'à la fois vous regrettez que l'on n'aille pas plus vite, vous avez raison, et en même temps, vous jugez qu'il est bon d'attendre et vous vous abstenez. Je ne suis pas sûre que l'abstention soit franchement le vote qui fait que l'on puisse aller plus vite.

J'ai du mal à comprendre le pourquoi du comment, mais je l?avais déjà observé il est vrai au Conseil d?administration du S.T.I.F., au moment où nous avions voté le prolongement de la ligne 14 pour désaturer la ligne 13 où l?U.M.P. avait souhaité le renvoi en Commission, jugeant utile d'attendre, une fois encore, le discours du Président de la République.

En tout cas, je me réjouis que le consensus se dégage aujourd'hui autour des projets qui sont dans le plan de mobilisation pour les transports.

Ce plan a trois volets, son coût est estimé à 19 milliards d'euros.

Premier volet, c'est le rattrapage des urgences justement cela tombe bien -, 7,3 milliards, avec, et cela a été dit notamment par MM. Claude DARGENT et Ian BROSSAT, la désaturation de la ligne 13 du métro qui figure, c'est vrai, au premier rang de ce volet, pour un montant d?un milliard d'euros et Paris participera à cette opération à hauteur de 20 %, soit 200 millions d'euros.

Figure également dans ce volet le renouvellement du matériel roulant du R.E.R. A, la modernisation des R.E.R. C et D et la mise en accessibilité du réseau pour les personnes à mobilité réduite.

Le deuxième volet, c'est le volet des projets à accélérer. Il est d'un montant de 6,4 milliards et il comprend plusieurs opérations qui intéressent directement le territoire parisien ; je pense, bien sûr, à l'extension du T3 vers la porte d'Asnières, l'amélioration du R.E.R. B qui en a bien besoin, la réalisation du pôle Evangile et le prolongement vers Paris du tram'Y (T8).

Les clefs de financement pour l'ensemble de ces projets ceux que je viens de citer - seront déterminées dans le contrat particulier actuellement en cours de négociation entre Paris et la Région Ile-de-France et qui couvre la période de réalisation du contrat de projets 2007-2013.

Les études sur le prolongement du T3 vers la porte d'Asnières seront notamment inscrites dans ce contrat particulier.

Enfin, le troisième volet concerne les grands projets. En particulier, j'en souligne deux : Arc Express et Eole ; 3,5 milliards d?euros pour le premier tronçon d'Arc Express, c'est-à-dire le tronçon sud, et une partie du deuxième tronçon, c'est-à-dire le tronçon nord-ouest, opération pour laquelle Paris s'engage à hauteur de 150 millions d'euros, et 1,75 milliard pour le prolongement d'Eole jusqu'à La Défense, avec une participation de Paris de 100 millions d'euros.

Par cet engagement financier, le Département de Paris montre son attachement à voir se résoudre dans les meilleures conditions et, bien sûr, dans les meilleurs délais, des situations d'urgence auxquelles sont confrontés quotidiennement et souvent violemment les usagers, ceux de la ligne 13 du métro, bien sûr, mais ceux des R.E.R. en particulier.

Le Département confirme également son soutien à des projets structurants pour la proche couronne, permettant une desserte nouvelle, un maillage rééquilibré entre Paris et les communes de l?agglomération parisienne.

J'en profite pour dire, contrairement à ce qui a été dit, que le Département de Paris participe au fonctionnement notamment de la R.A.T.P. et des lignes de métro, puisqu'il est même le Département qui contribue le plus au budget du S.T.I.F. et Ian BROSSAT a rappelé l'apport considérable de la Ville, mais cela nous paraît nécessaire, utile et, je l'ai dit, urgent, de contribuer largement au transport et au transport quotidien en Ile-de-France.

J'en viens aux v?ux qui ont été déposés, notamment le v?u qui est rattaché au projet de délibération et qui porte sur le versement transport.

J'y suis, bien sûr, favorable sur le fond ; pourquoi ? Tout simplement parce que le versement transport n'est pas, contrairement à ce qui a été dit récemment, notamment par le MEDEF, le premier contributeur au financement des transports publics ; le premier contributeur, mes chers collègues, reste l'usager ; il contribue à hauteur de 38,7 %. Les employeurs, puisqu'il ne s'agit pas seulement des entreprises mais de tous les employeurs - je rappelle que les collectivités, l'A.P.-H.P. par exemple, aussi contribuent au versement transport -, contribuent à hauteur de 36,7 %.

J'ai eu l'occasion de le dire au sein de la Commission "Carrez" et je souhaite, moi aussi, qu'il y ait une augmentation du versement transport.

J'émets un avis favorable au v?u déposé par M. Ian BROSSAT et les élus du groupe Communiste. Cependant, je leur demanderai d'accepter un amendement que je dépose par oral qui concerne le terme employé, notamment demander le "déplafonnement" du versement transport actuellement plafonné à 2,6 %. Je pense qu'il faut un plafond de toutes les façons. Donc je proposerai, plutôt que de dire : "le déplafonnement", d'écrire : "une augmentation du plafond" et de retirer le 2,6, parce que le plafond de 2,6 concerne Paris et les Hauts-de-Seine mais pas les autres départements. Or, je pense que le "déplafonnement", si je puis dire, ou en tout cas l'augmentation du versement transport, doit concerner l'ensemble des départements franciliens et pas seulement, bien sûr, les Hauts-de-Seine et Paris.

Si M. Ian BROSSAT est d'accord avec les amendements que je lui propose, j'accepte bien volontiers son voeu.

Concernant le deuxième v?u qui, lui, porte sur le financement public/privé, je propose un v?u de l?Exécutif.

Il me semble que dans son discours du mois d'avril, le chef de l'Etat s'est exprimé clairement en faveur du recours au partenariat public/privé - cela a été dit, cela a été remarqué - pour la réalisation d'un certain nombre de projets de transport.

Le problème, c?est qu'au lendemain de ces annonces, le Secrétaire d'Etat, Christian BLANC, répondait : "il n'y aura pas de partenariat public/privé car c'est un financement cher".

Alors, au-delà du trouble et du doute semés par ces annonces contradictoires du Gouvernement, il faut rappeler, comme cela est très justement indiqué dans le v?u d'ailleurs, que les partenariats public/privé ont un coût pour la collectivité. Je le dis d'autant plus que ce coût est important dans un contexte économique tel que celui que nous connaissons aujourd'hui, avec, bien sûr, un loyer de l'argent très élevé.

Je suis donc d'accord pour dire que ce type de montage à la fois juridique et financier ne paraît pas le plus approprié pour la réalisation de nos grands projets de transport, mais je souhaite néanmoins que nous ne fermions pas la porte pour tous les projets et que nous ne fermions pas non plus la porte pour l'avenir, d'autant que, vous le savez, les réseaux de transport vont devoir s'ouvrir à la concurrence et je souhaite, à travers ces propos, les porter par un v?u que je présente et que je ne vais pas, bien sûr, vous lire in extenso parce que ce serait trop long mais que vous avez devant vous.

Ce v?u propose de veiller, aux côtés de la Région, à ce que l'Etat formalise ses engagements financiers dans le cadre du plan de mobilisation pour les transports en Ile-de-France, qu'il permette l'adoption rapide d'outils législatifs et réglementaires qui s'imposent pour mobiliser de nouvelles sources de financement des projets de transport et qu'il veille à ce que les partenariats public/privé ne soient pas envisagés comme une piste de financement prioritaire de ces projets, notamment au regard du contexte économique actuel, je l'ai dit.

Je voudrais juste conclure, Madame la Présidente, si vous me le permettez, pour dire, et là, je vais reprendre les propos de Mme DOUVIN qui disait que l'on avait trop tardé, qu'il avait fallu attendre l'intervention du Président de la République pour qu'enfin, quelque chose se passe, que, malheureusement, et je le dis vraiment avec beaucoup de regrets, les interventions du Président de la République datent du 29 avril et qu'intervention ne veut pas dire forcément action. Ce que vous pouvez reprocher, et qui n'est pas juste d'ailleurs, au Président de la Région Ile-de-France et au S.T.I.F. est tout simplement décalé par rapport au fait que vous avez l'air de mettre en avant les propos du Président de la République comme si c'étaient des espèces sonnantes et trébuchantes, si me vous me permettez cette familiarité. Or, ce n?est pas le cas. Sinon, à quoi servirait la mission qui a été donnée par le Premier Ministre notamment à M. CARREZ justement de chercher de nouvelles pistes de financement ? Cette mission n?est pas terminée, il doit rendre un rapport d?étape à la mi-juillet, mais le rapport définitif ne se fera qu'à la rentrée, avec, semble-t-il, un, deux ou trois projets de loi.

Je n'en sais rien, mais il y a en tout cas une chose certaine, c'est que tout cela est encore un peu flou et qu'aujourd'hui, nous votons des projets concrets que nous pouvons concerter dès maintenant. Madame KUSTER, c?est à travers la concertation que nous pourrons discuter des dessertes, mais je vous en prie, je vous en prie, ne vous trompez pas, ne bloquez pas les projets. Faites en sorte qu'ils soient concertés et qu'il y ait un débat public car c'est comme cela que nous avancerons concrètement et franchement, nos concitoyens nous attendent !

(Applaudissements sur les bancs de la majorité).

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Bien, nous allons maintenant procéder au vote.

Je mets aux voix le v?u n° 6 G, mais j'ai besoin de l'avis de M. Ian BROSSAT puisqu'il y a eu une légère modification demandée par l'adjoint.

M. Ian BROSSAT. - Concernant le premier v?u, j?accepte bien volontiers les amendements proposés par Mme Annick LEPETIT.

En revanche, nous maintenons le second et nous restons pour notre part attachés à ce que nous continuions à exprimer notre refus des partenariats public/privé.

Nous maintenons le second.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u amendée assortie d'un avis favorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u amendée est adoptée. (2009, V. 33 G).

Le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche maintient son second v?u.

Quelle est la position de l?Exécutif qui a lui-même déposé un v?u bis ?

Mme Annick LEPETIT, rapporteure. - Contre.

Mme Gisèle STIEVENARD, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe Communiste et élus du Parti de Gauche, assortie d'un avis défavorable de l?Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Cette proposition de v?u est rejetée.

Je mets aux voix, à main levée, le projet de v?u de l'Exécutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le v?u est adopté. (2009, V. 34 G).

Je mets maintenant aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 213 G.

Qui est favorable ?

Qui s'abstient ?

Avis contraire ?

Le projet de délibération est adopté. (2009, DVD 213 G).