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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif à la double inscription des états spéciaux des arrondissements.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 V. 111]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Considérant les comptes administratifs des états spéciaux des arrondissements pour l'exercice comptable 2003 ;
Considérant l'ampleur des reports ;
Considérant que ces retards de paiement sont dommageables pour la bonne sincérité des comptes que les Conseils d'Arrondissement et le Conseil de Paris sont invités à approuver ;
Sur proposition de M. Jean-François LEGARET, Mme BERTHOUT et le groupe UMP,

Emet le v?u :

Que M. le Maire de Paris intervienne auprès des services placés sous son autorité pour permettre une transmission plus rapide des demandes de remboursement au titre des crédits en double inscription des états spéciaux des arrondissements.