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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d'un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l'ancien théâtre de la Gaîté lyrique 3, rue Papin (3e). - Approbation des modalités de consultation d'un marché de travaux anticipés de démolitions non structurelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DPA 182]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 02-226 en date du 8 avril 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve le principe de réalisation des travaux d'aménagement d'un centre dédié aux musiques actuelles et à l'art interactif dans l'ancien théâtre de la Gaîté Lyrique, ainsi que les modalités de passation des marchés de définition correspondants ;
Vu la délibération DPA 02-293 en date du 8 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de quatre marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la recherche et le diagnostic de matériaux dangereux (plomb, amiante), la mission de contrôleur technique, la mission de coordonnateur CSPS et une étude de déshabillage et d'enlèvement des matériaux dangereux et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu la délibération DPA 03-147 en date du 27 mai 2002 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation de deux marchés de prestations intellectuelles concernant respectivement la mission de coordination en matière de SSI et une mission d'assistance au maître d'ouvrage et autorise M. le Maire de Paris à signer les marchés correspondants ;
Vu la délibération DPA 03-295 en date du 21 octobre 2003 par laquelle le Conseil de Paris approuve les modalités de consultation d'un marché d'étude de recherche de polychromies, de diagnostics et de tests sur décors anciens ;
Vu la délibération DPA 04-079 en date du 3 février 2004 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre à l'issue de trois marchés de définition simultanés et à déposer les demandes de permis de construire et de démolir correspondantes ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 26 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d'un marché de travaux anticipés de démolitions non structurelles selon la procédure d'appel d'offres ouvert européen conformément aux articles 33, 40, et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs au marché de travaux correspondant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert.
Art. 4.- Conformément aux articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du Codes marchés publics, dans le cas où le marché n'aurait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du Codes marchés publics, et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 33, compte de provision 40000-1-99 § 003 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2004.