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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Compte de gestion, de M. le Receveur général des finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France pour les opérations de la Ville de Paris, au titre de l'exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DF 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2003 ;
Vu le compte administratif de la Ville de Paris pour 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les résultats généraux du compte de gestion présenté par M. le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la région d'Ile-de-France, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2003 ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation du comptable au 31 décembre 2003 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes d'Ile-de-France, arrête conformément à l'article L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de Monsieur le Receveur général des Finances, Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France, tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2003 pour les opérations concernant la Ville de Paris.