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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Projets 19", 5, place Armand-Carrel (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DDATC 65]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 24 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l'association "Projets 19", 5, place Armand-Carrel (19e), pour l'attribution d'une subvention de fonctionnement à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 1er juin 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pluriannuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association "Projets 19" (X01370) sise 5, place Armand-Carrel (19e), prévoyant notamment qu'une subvention d'un montant de 15.000 euros est attribuée à ladite association.
Art. 2.- La dépense correspondante d'un montant de 15.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P018 "Provisions pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.