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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Ligne de Mire" 6, rue Saint Fargeau (20e) dans le cadre de la politique de la ville. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 312]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Ligne de Mire" 6, rue Saint Fargeau (20e) ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 1.000 euros est attribuée à l'association "Ligne de Mire" (X01433) 6, rue Saint Fargeau (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 "Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.