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Conseil Municipal
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Déliberation

Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 208]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence de 10.223,68 euros à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris.

Désignation
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
Euros
AXA FRANCE IARD dûment subrogée
dans les droits de son assurée Madame Sylviane RIVES
1er juin 2001 3.144,74
Madame Jacqueline BENAMER 30 septembre 2003 2.637,33
Madame Nadine COLOMBIER ASCASO 22 janvier 2003 161,08
Monsieur Carlos DA SILVA 26 janvier 2004 226,76
Madame Denise MALECOT 28 mai 2002 2.833,00
MATMUT dûment subrogée
dans les droits de son assurée Madame Andrée MURZEAU
19 février 2003 642,72
Monsieur Nicolas SANTINI 16 janvier 2004 146,58
Madame Joelle SCHAEFFER 21 octobre 2003 431,47

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 67, article 678, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la ville de Paris, de l'année 2004.