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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association de formation et d'éducation pour la jeunesse, 8, rue Jean-Nicot (7e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 JS 297]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 12 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Association de formation et d'éducation pour la jeunesse, 8, rue Jean-Nicot (7e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'un montant de 3.500 euros est attribuée à l'Association de formation et d'éducation pour la jeunesse (X01071), 8, rue Jean-Nicot (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, au chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ligne P015 "Fonctionnement des associations et des mouvements de jeunesse" pour un montant de 1.500 euros, et au chapitre 65, article 6572, rubrique 422, ligne E001 "Subventions d'équipement" pour un montant de 2.000 euros, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2004.