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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue le 30 août 2002 avec la R.I.V.P, portant sur la réalisation de travaux complémentaires dans l'immeuble communal situé 9 rue Cadet (9e), dans le cadre de l'installation de la Commission du Vieux Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DLH 110]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil de Paris en date des 24 et 25 juin 2002 ayant pour objet l'autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la R.I.V.P un mandat de maîtrise d'ouvrage en vue de la réhabilitation de l'Hôtel Cromot du Bourg situé 9 rue Cadet (9e) afin de permettre l'installation de la Commission du Vieux Paris ;
Vu le projet de délibération en date du 25 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l'autorisation de signer, au nom de la Ville de Paris, un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue le 30 août 2002 avec la R.I.V.P, portant sur la réalisation de travaux complémentaires dans l'immeuble communal situé 9 rue Cadet (9e) dans le cadre de l'installation de la Commission du Vieux Paris ;
Vu l'avis de M. le Maire du 9e arrondissement, en date du 28 mai 2004 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 27 mai 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom de la Ville de Paris, un avenant à la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage conclue le 30 août 2002 avec la R.I.V.P, portant sur la réalisation de travaux complémentaires dans l'immeuble communal situé 9 rue Cadet (9e) dans le cadre de l'installation de la Commission du Vieux Paris, joint à la présente délibération.
Art. 2.- La dépense supplémentaire d'un montant de 61 531,27 euros TTC, correspondant à la réalisation des travaux sera imputée sur l'article 2313, fonction 70, compte de provision 65000-1-99 des budgets d'investissement 2004 et suivants.