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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DVD 114]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal
Vu le projet de délibération en date du 24 mai 2004 par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe et les modalités de réalisation de travaux de chaussées et trottoirs parisiens et l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de réalisation des travaux de chaussées et trottoirs parisiens.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés lancés par voie d'appel d'offres ouvert, avec publicité européenne, en application des articles 10, 15, 33, 40, 54-II, 57 à 59 et 71-I du code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Conformément aux articles 35-I-1°, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l'article 53 du code des marchés publics et dans l'hypothèse où la commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié et à signer le marché correspondant après attribution par la commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits aux budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris et à ses budgets annexes 2005 et des exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.