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Juin 2004
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Conseil Municipal
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Déliberation

Signature d'un contrat de transaction avec la société SIGNAL. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2004 [2004 DASCO 75]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération en date du 17 mai 2004, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l'autorisation de signer un contrat de transaction avec la société SIGNAL ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, représenté par Madame la Directrice des affaires scolaires, est autorisé à signer un contrat de transaction, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la société SIGNAL, sise 105, rue La Fayette (10e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 1.435,44 euros TTC, sera imputée sur la rubrique 22, chapitre 67, nature 678, du budget de fonctionnement municipal 2004.