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Mai 2008
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Conseil Général
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G - Signature de l’avenant n°2 à la convention avec SILOE pour l’attribution d’une participation pour son centre d’accueil et de soutien d’usagers de drogues marginalisés. Montant : 34.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une participation de 34.000 euros pour l?exercice 2008 à l?association ?Siloë? sise 5, rue Victor Massé à Paris 9ème pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés et de l?autoriser à signer un avenant à la convention pluriannuelle avec ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN et Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer l?avenant n°2 à la convention pluriannuelle signée le 18 décembre 2006 avec l?association ?Siloë? (D01264) sise 5, rue Victor Massé à Paris 9ème pour son centre d?accueil et de soutien d?usagers de drogues marginalisés, fixant à 34.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement départemental 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.