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Mai 2008
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Conseil Général
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G - Signature d’une convention financière avec l’Agence de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances, pour le recrutement de quarante volontaires du Service Civil Volontaire. M. Christian SAUTTER et Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DDEE 19]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande d?agréer la signature d?une convention financière avec l?Agence de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances permettant l?extension du dispositif du Service Civil Volontaire pour quarante volontaires, et de financer ce dispositif pour un coût total net de 47.762,40 euros ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le décret n°2000-1159, du 30 novembre 2000, pris pour l?application des dispositions du Code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu la délibération 2007 ASES 267 G, du 14 mai 2007, relative à l?expérimentation du Service Civil Volontaire dans les services du Département ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission et de Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention financière avec l?Agence de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances, pour le recrutement de quarante volontaires du Service Civil, pour un coût total net de 47.762,40 euros.

Art. 2.- Une indemnité d?un montant total de 32.548,80 euros, au titre de l?année 2008, sera versée aux volontaires du Service Civil accueillis dans la collectivité parisienne, sous réserve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances.

La collectivité parisienne avancera la contribution de l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances correspondant au financement de l?indemnité mensuelle versée aux volontaires du service civil, d?un montant de 276.960 euros, sous réserve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances.

La collectivité parisienne financera les charges de sécurité sociale afférentes aux volontaires du service civil, d?un montant de 15.213,60 euros, au titre de l?année 2008, sous réserve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances.

Ces dépenses d?un montant total de 324 722,40 euros seront imputées et mandatées sur le chapitre 012 du budget de fonctionnement des exercices 2008 et suivants du Département sous réserve des crédits disponibles.

Art. 3.- La collectivité parisienne avancera la contribution de l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances correspondant au financement des frais de formation et de tutorat des volontaires du service civil, d?un montant de 84.000 euros, sous réserve des estimations fournies par l?Agence Nationale de la Cohésion Sociale et de l?Egalité des Chances, qui sera mandatée sur le chapitre 011 nature 6183 du budget de fonctionnement des exercices 2008 et suivants du Département, sous réserve des crédits disponibles.

Art. 4.- La recette correspondant au remboursement de l?avance consentie par le département, d?un montant de 276.960 euros, sera inscrite sur la nature 74718 - autre participation de l?Etat - du budget de fonctionnement des exercices 2008 et suivants du Département, sous réserve des crédits disponibles.

La recette correspondant au remboursement de l?avance consentie par le département, d?un montant de 84.000 euros, sera inscrite au chapitre 74 du budget de fonctionnement des exercices 2008 et suivants du Département, sous réserve des crédits disponibles.