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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention avec l’association “L’ADAPT” pour l’habilitation aide sociale de son Centre d’Activités de Jour de 36 places situé 2 rue Pajol à Paris 18e. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 147]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008, par lequel Monsieur le Maire de Paris, Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de signer avec l?association ?L?ADAPT?, Tour Essor 93, 14/16 rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, un avenant à la convention d?habilitation à l?aide sociale pour Centre d?Activités de Jour situé 2, rue Pajol dans le 18ème arrondissement ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?autorisation donnée à l?Apajh-Paris, par arrêté du Département de Paris en date du 3 avril 2007, d?étendre à 36 places la capacité de son Centre d?Activités de Jour sis 2, rue Pajol à Paris 18ème,

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?L?ADAPT?, Tour Essor 93, 14/16 rue Scandicci 93508 Pantin Cedex, un avenant à la convention d?habilitation à l?aide sociale pour son Centre d?Activités de Jour d?une capacité de 36 places, au 2, rue Pajol 75018 Paris.

Art. 2.- Les dépenses en résultant seront imputées chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2008 et des années suivantes du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.