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Déliberation

G - subvention à la “Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité”. M. Jean-Bernard BROS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DDEE 7]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention de 5.000 euros à la ?Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité? ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribuée ?Fédération Nationale des Associations Escapade Liberté et Mobilité? - 242, boulevard Voltaire (11e) (n° tiers X05392).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée rubrique 94 / nature 6574 / ligne DP001 du budget de fonctionnement 2008 du Département de Paris.