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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’une convention annuelle avec l’association “Ligne de vie” pour l’attribution d’une participation relative à la réinsertion professionnelle d’un public majoritairement toxicomane. Montant : 20.000 euros. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2008 de 20.000 euros à l?association ?Ligne de vie? sise 1, rue Cabanis (14e) et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le département de Paris et ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Ligne de Vie? (X07586) sise 1, rue Cabanis (14e) une convention entre le département de Paris et cette association ; le texte joint à la présente délibération fixe à 20.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2008.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2008 et ultérieurs sous réserve de la décision de financement.