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Mai 2008
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Déliberation

G - Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration et d’extension de la cuisine de préparation du Centre Maternel Nationale 144-152, rue Nationale (13e) et des modalités de passation des marchés correspondants. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DPA 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de restructuration et d?extension de la cuisine du Centre Maternel Nationale, 144/152, rue Nationale (13e) et des modalités de passation des marchés correspondants ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de restructuration et l?extension de la cuisine du Centre Maternel Nationale 144/152, rue Nationale (13e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux et du marché de fourniture selon la procédure d?appel d?offres ouvert, conformément aux articles 26, 33, 40 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3° ou encore si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-30 du budget d?investissement de l?établissement, exercice 2008.