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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation et signature d’un avenant n°1 au marché de maintenance et d’aménagement dans les équipements publics et locaux relevant du budget départemental passé avec le Groupement Dejeu/J.F.F, anciennement Entreprise J.Fayolle & Fils, substituant au 2e cocontractant Fayolle et Fils. Mme Camille MONTACIÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DPA 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 juin 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 7 mars 2005, approuvant le principe de la passation de marchés à bons de commande de travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental ;

Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 2007, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, à signer lesdits marchés ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au marché n°07/27 065, ayant pour objet de substituer la société Fayolle & Fils (n° de Siret 623 720 208 00056) à l?Entreprise J. Fayolle Fils (n° de Siret 578 200 776 00016) devenue J.F.F (n°de Siret 578 200 776 00123) pour l?exécution du marché correspondant ;

Sur le rapport présenté par Mme Camille MONTACIÉ,. au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la passation d?un avenant de substitution, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché à bons de commande n°07/27 065 relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental.

Art.2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer ledit avenant au marché n°07/27 065 relatif aux travaux de maintenance et d?aménagement dans les équipements publics et les locaux relevant du budget départemental visant à substituer la société Fayolle & Fils (numéro de Siret 623 720 208 00056) à l?Entreprise J. Fayolle & Fils (numéro de Siret 578 200 776 00016) devenue J.F.F. (numéro de Siret 578 200 776 00123).