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Déliberation

G - Subventions d’équipement aux collèges (2ème tranche). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASCO 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 13 mai 2008, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution aux collèges de subventions d?équipement (2ème tranche) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?équipement (2ème tranche) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de 2008 :

(Voir les tableaux ci-dessous)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement sur la Mission 90010-75-030 - ligne de subvention DE 80006, APDF 03172 du budget d?investissement du Département de Paris 2008.