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Mai 2008
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Conseil Général
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Déliberation

G - Signature d’un avenant à la convention triennale avec l’association “Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires (5e) pour l’attribution d’une subvention lui permettant de recourir à un interprète en langue des signes française pour ses conférences, réunions et entretiens - Montant : 5.000 euros. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Mai 2008 [2008 DASES 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 mai 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 13 mai 2008 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de l?autoriser à signer un premier avenant à la convention triennale conclue le 29 octobre 2007 entre le Département de Paris et l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS), située 21, rue Rollin, 75005 Paris (tiers n°X06995), et qui fixe les modalités d?attribution à ladite association d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros, au titre de l?année 2008 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Véronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention triennale liant le Département de Paris et l?association ?Femmes Sourdes Citoyennes et Solidaires? (FSCS), située 21, rue Rollin, 75005 Paris (tiers n°X06995), fixant les modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement pour le financement de prestations d?interprétariat en langue des signes française (LSF).

Art. 2.- Le montant de cette subvention de fonctionnement est fixé à 5.000 euros au titre de l?année 2008.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes en situation de handicap, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34007 du budget de fonctionnement de l?année 2008 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.